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Conseil de Séville (2) - Une déclaration qui n'engage à rien, pour amadouer les Irlandais
le 27 juin 2002

Le Conseil européen réuni à Séville (21-22 juin 2002) a fait comme prévu un geste envers les Irlandais qui devront voter une seconde fois sur le traité de Nice (sans doute en octobre prochain).

Mais ce geste paraît singulièrement inconsistant et sans portée, à tel point qu'on peut se demander s'il ne va pas plutôt fournir de nouveaux arguments aux partisans irlandais du "non".

Annexées aux conclusions du Conseil, figurent deux déclarations : la première, unilatérale, de l'Irlande, rappelle que sa ratification éventuelle du traité de Nice, à l'instar de sa participation actuelle à la PESC, n'affecterait pas sa politique traditionnelle de neutralité militaire, qu'elle n'impliquerait a priori la participation à aucun projet en matière de défense, et que toute modification de cette situation nécessiterait un référendum national spécifique (annexe III) ; la seconde déclaration, émanant des autres partenaires au Conseil européen, "prend acte" de la déclaration de l'Irlande et reconnaît notamment que "comme tous les Etats membres de l'Union", l'Irlande "conserverait le droit, après l'entrée en vigueur du traité de Nice, de décider souverainement, conformément à sa Constitution et à ses lois, d'engager ou non du personnel militaire pour participer à une opération menée dans le cadre de la politique euroépenne en matière de sécurité et de défense" (annexe IV).

Cette déclaration appelle deux remarques.

1) Sur le fond, elle dessine une politique de sécurité et de défense "à la carte", à laquelle chaque pays peut ou non participer, au coup par coup, et en fonction de l'appréciation qu'il porte démocratiquement sur chaque action entreprise. C'est excellent. Mais il faut dire que cette orientation est beaucoup moins claire dans le Traité actuel (1), et encore plus obscure dans le projet de Nice (2). En réalité, on observe une tension permanente entre l'objectif "à la carte" présenté par la nouvelle déclaration, et celui du traité, qui cherche à rassembler tous les membres pour fabriquer une politique de défense "commune" (3).

2) Sur la forme, si la déclaration du Conseil "prend acte" de la déclaration irlandaise, ce n'est vrai que dans la version française de l'annexe IV. Dans les autres versions linguistiques (et notamment l'espagnole, qui fait foi ici), le Conseil ne fait que "prendre connaissance" de la déclaration irlandaise. Entre les deux, il y a un écart important : quand on prend acte, c'est qu'on est obligé d'admettre, bon gré mal gré ; quand on prend connaissance, on réserve son jugement sur la validité de l'acte. Avec cette nuance de vocabulaire, on entrevoit tous les pièges dans lesquels l'Irlande se trouvera peu à peu enfermée si elle accepte le traité de Nice.

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(1) Par exemple, aux articles 23 et 28 TUE, on voit qu'un Etat membre qui ne veut pas participer à une action est obligé de participer quand même aux dépenses administratives correspondantes.
(2) Par exemple, à l'article 25 TUE nouveau, proposé par Nice, rien n'est prévu pour une éventuelle "géométrie variable" du Comité politique et de sécurité.
(3) Voir à ce sujet l'ouvrage de Georges Berthu "Traité de Nice - L'Europe sans repères" - Editions F-X. de Guibert, 2001.