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"Ciel unique" : cumul de pouvoirs à la Commission
par Georges Berthu, le 5 septembre 2002

Avec l'initiative "Ciel unique" qui vient d'être adoptée le 3 septembre par le Parlement européen, la Commission a proposé toute une série de textes réglementaires lui conférant le pouvoir d'organiser un espace aérien unique en Europe. Les députés européens ont massivement soutenu la Commission, alors qu'il s'agit seulement d'une opération destinée à augmenter les pouvoirs de cette dernière, et non pas prioritairement à renforcer la sécurité ou la fluidité de l'espace aérien européen.

En effet, contrairement à ce qui a été dit au cours des débats, l'Europe est déjà la zone du monde qui enregistre le plus faible pourcentage d'accidents aériens. Le trafic y est déjà régulé par un organisme parfaitement compétent, Eurocontrol, qui présente l'avantage de couvrir un territoire plus vaste que celui de l'Union, puisqu'il regroupe 31 Etats du continent. Les problèmes de saturation qui existent sont liés à l'insuffisance des infrastructures plus qu'à la nature de l'autorité régulatrice.

Les textes votés ont d'ailleurs laissé des questions essentielles dans l'ombre : quels vont être exactement les relations et les rapports de force entre la Commission et Eurocontrol ? Quelles vont être exactement les relations de la Commission avec les autorités militaires nationales qui gèrent des couloirs aériens spécifiques dans un but de défense ?

Tout cela ressemble furieusement à une opération de propagande montée pour consolider les pouvoirs d'un super-Etat européen. Georges Berthu est intervenu dans ce sens au cours du débat (voir intervention et explication de vote du 3 septembre). Les députés MPF ont voté contre ces textes, estimant qu'Eurocontrol doit continuer à détenir les pouvoirs dominants. Ils ont appelé le Conseil, où il semble bien qu'une majorité d'Etats membres soient du même avis, à corriger la copie de la Commission et du Parlement européen.