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TVA sur la restauration : un régime
minceur remis aux calendres grecques...
Décembre 2005
"Les promesses des hommes politiques n'engagent
que ceux qui les reçoivent". A croire que
nos gouvernants ont fait leur cette maxime vu le nombre
de promesses lancées mais jamais tenues...
Ainsi, depuis 1995, date de son premier mandat présidentiel,
le candidat Chirac promet aux professionnels de la restauration
traditionnelle une baisse du taux de TVA de 19,6 % à
5,5 %, comme cela se pratique déjà pour la
restauration à emporter et la restauration collective.
Or, depuis dix ans, toujours rien... Et pour cause : cette
décision n'est pas du ressort du candidat Chirac
mais entre les mains de Bruxelles ! Mme Colonna, actuelle
ministre déléguée aux Affaires européennes,
déclarait encore récemment "que la
baisse de TVA pour la restauration doit obtenir l'accord
de tous les pays européens" (Nouvel Obs.com,
30.11.05) ! En cette matière fiscale, il faut en
effet une décision à l'unanimité des
25 pays membres dont certains y sont farouchement opposés
(Allemagne, Autriche, Danemark, Slovénie, Suède,
Estonie, Slovaquie)... C'est dire combien la partie sera
serrée.
Alors les restaurateurs auront beau joué à
"l'opération escargot" dans Paris, menacé
le gouvernement en arborant un tee-shirt au commentaire
acide "Mieux vaut un tee-shirt en 2006 qu'une veste
en 2007" et lancé des appels désespérés
comme le fait M. Daguin, Président de l'Union des
métiers et des industries de l'hôtellerie,
en déclarant "La filière est bloquée
(...) on assiste à 3000 dépôts de bilan
par an" (Nouvel Obs.com, 30.11.05) rien n'y
fera... La France qui avait une grande influence dans l'Europe
des Six puis celle des Quinze, est complètement diluée
dans celle des Vingt-Cinq. Ses intérêts essentiels
propres - défendus de plus très mollement
par nos gouvernants - ne sont qu'une goutte d'eau dans le
flot des intérêts communs. Et même si
cette baisse de TVA est porteuse de répercussions
très positives pour la France comme l'affirme M.
Daguin : "Si nous obtenons une baisse du taux de
TVA (...), c'est 40 000 emplois que nous allons créer"
(Nouvel Obs.com, 30.11.05) qui cela intéresse-t-il
en Europe, si ce n'est les Français eux-mêmes
? Un récent sondage BVA pour "Les Echos"
et BFM (réalisé les 2 et 3 décembre
2005) nous informe en effet que près de 9 Français
sur 10 étaient favorables à une baisse de
TVA à 5,5 %, que 87 % demandaient au Président
de la République de respecter sa promesse électorale
et 31 % souhaitaient même que le Chef de l'Etat aille
au "clash" avec la Commission sur cette question
s'il n'obtenait pas satisfaction ! Et cela s'est déjà
vu...
Ainsi en 1966, le Général de Gaulle, afin
d'affirmer son opposition farouche à une décision
européenne allant à l'encontre des intérêts
vitaux de son pays, avait pratiqué la politique de
la "chaise vide" et instauré le compromis
de Luxembourg, permettant ainsi à un membre de brandir
un droit de veto afin de ne pas participer à une
réglementation qui ne lui conviendrait pas. Pourquoi
nos dirigeants actuels ne suivraient-ils pas cet exemple,
réaffirmant ainsi leur courage politique ?
