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Sept ans de régime Bolkestein pour le transport routier français
septembre 2005

Chacun a désormais entendu parler du projet de directive Bolkestein et de ses effets pervers... Nos gouvernants ont d'ailleurs affirmé lors de la campagne référendaire avoir obligé les autorités bruxelloises à remettre à plat le projet et à supprimer bel et bien la notion du "principe du pays d'origine". Pourquoi, dans ces conditions, la Fédération Nationale des Transports Routiers lance-t-elle des cris d'alarme et a-t-elle récemment publié un rapport intitulé "Le livre noir du transport routier français", sous-titré "7 ans de régime Bolkestein" ?

Tout simplement parce que là encore on nous a trompés, que les promesses politiques n'étaient que des leurres et que le principe existe déjà bel et bien ! Les chiffres actuels sont alarmants : rien que depuis le 1er janvier 2005, 379 entreprises de transport de marchandises ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire avec pour conséquence directe de très nombreuses suppressions d'emplois.

Les transports internationaux intracommunautaires ont en effet été totalement libéralisés en Europe depuis le 1er juillet 1998 sans harmonisation fiscale, sociale ni légale, donnant à tout transporteur de l'Union européenne la possibilité de réaliser des transports intérieurs dans un autre pays de l'Union (cabotage) avec pour seule réserve que ces transports soient effectués "de manière temporaire et dans le respect de certaines réglementations du pays d'accueil"... Ces notions extrêmement floues entraînent abus et fraudes, les contrôles étant largement insuffisants : ainsi en 2004, sur 153 000 camions contrôlés, seulement 4 000 ont été immobilisés dont la moitié pour des raisons de conditions de travail et 53 pour des raisons de réglementation.

On est vraiment là au coeur de l'esprit de la directive Bolkestein : les chauffeurs communautaires traversant notre territoire ou venant travailler en France ne sont pas soumis aux tarifs et aux lois françaises... Cette logique de dumping social, chère à la Commission européenne, entraîne des conséquences dévastatrices pour les entreprises nationales qui ne cessent de perdre des marchés à l'international comme sur leur propre territoire, les transporteurs français ne pouvant absolument pas rivaliser face à des entreprises à faible coût de main d'oeuvre, sans protection sociale, et régies par des législations laxistes à l'opposé de la législation française qui fait peser sur eux des contraintes très lourdes. Ainsi, ils ont à supporter une TIPP, taxe professionnelle, particulièrement élevée : on enregistre un écart de 84 % avec le pays le moins taxé, la Lettonie. Les temps de travail français sont les plus faibles d'Europe, encore accrus par une obligation de "temps de service" propre à la France, rendant nos camionneurs non rentables face à la concurrence. Les coûts horaires français sont les plus élevés d'Europe entraînant là aussi une concurrence faussée face à de nombreux pays de l'Est dont les coûts sociaux sont jusqu'à quatre fois moindres (en 2004, le coût annuel d'un conducteur français était de 45 000 euros contre 13 000 pour le Polonais et 12 000 pour le Hongrois !). Enfin, le coup de grâce est donné par les records actuels atteints par le prix du pétrole, hausse non compensée en France par une baisse de la fiscalité.

Face à la grogne grandissante des camionneurs français, le gouvernement a récemment dû prendre quelques mesures : durée du cabotage fixée (30 jours consécutifs ou 45 jours annuels) et sanctions en cas de non-respect... Mais est-ce vraiment ces mesures cosmétiques qui vont pallier les graves problèmes de concurrence déloyale qui touchent de plein fouet notre tissu économique ? Et la Commission européenne ne va-t-elle pas sanctionner ces décisions de nature à protéger notre marché et qui vont à l'encontre de son principe de "concurrence libre et non faussée" ?

Est-ce vraiment l'Europe que nous voulions : cette Europe "rouleau compresseur", uniformisatrice, ne tenant nullement compte des spécificités de chacun, cette Europe arrogante, disciplinaire et autoritaire ? Voilà la vraie question posée...