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Turquie : un rapport accablant de la Commission...
Janvier 2006

La Commission européenne, qui publie chaque année un "rapport de suivi" des progrès réalisés par les pays candidats sur la voie de leur adhésion, a rendu public le 9 novembre dernier son rapport 2005 sur la Turquie. Ce document de 141 pages - disponible uniquement en anglais ! - traité de manière très technique et diplomatique, est toutefois bien obligé de reconnaître d'emblée que "le rythme des réformes s'est ralenti en 2005". Il pointe du doigt plusieurs domaines dans lesquels les réformes n'ont pas été suivies d'effets voire n'ont pas même été engagées : ainsi alors que la Turquie a été mise en demeure d'aligner les relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques en vigueur dans l'Union, "les forces armées continuent d'exercer une influence politique significative" et "les dépenses militaires sont en augmentation de 17,37 %, élevant la part du budget de la défense de 6,7 % en 2004 à 7,2 % en 2005". De plus, les institutions bruxelloises ayant constaté que le gouvernement civil ne contrôlait pas les dépenses militaires, elles ont exigé de diligenter un audit civil. Or le rapport constate qu'à ce jour "avec l'amendement de l'article 160 de la Constitution, la dispense d'audit des propriétés d'Etat possédées par les forces armées turques a été supprimé. Cependant, la législation appropriée permettant ces audits n'ayant pas été adoptée, la Cour des Auditeurs turcs n'est pas pour l'instant en position d'accomplir cette tâche de manière à répondre aux exigences de l'article 160 de la Constitution". Voici une fin de non-recevoir en bonne et due forme !

Autre problème de poids relevé dans le rapport : "des enquêtes continuent d'indiquer que la corruption reste un sérieux problème en Turquie". Notamment, "la Turquie n'a aucune loi spécifique sur le financement et l'audit des partis politiques", mais de plus les parlementaires turcs, les universitaires, le personnel militaire ou les magistrats ne s'appliquent pas à eux-mêmes le code de conduite instauré pour les fonctionnaires en avril 2005. Comment lutter contre la corruption quand les lois ne s'appliquent qu'à une infime partie de la population, mais surtout quand la puissance publique et militaire s'en s'est délibérément exemptée ? La Commission reste bien muette à ce sujet, concluant seulement qu'"un support continu au plus haut niveau politique dans la lutte contre la corruption serait le bienvenu" ! Avec une injonction d'une telle fermeté, il est certain que la corruption va régresser...

Mais ce n'est pas tout, les problèmes continuent ailleurs, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, la torture et les mauvais traitements en particulier envers les femmes. Afin de se montrer bon élève avant l'ouverture officielle des négociations d'adhésion, "la Turquie a adhéré à la plupart des conventions internationales et européennes" en 2004. Mais ce n'était qu'une façade de bonnes intentions car dans les faits "depuis octobre 2004, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a délivré 129 jugements définitifs concernant la Turquie. Dans 120 cas la Cour a trouvé que la Turquie avait violé la Convention européenne des Droits de l'Homme (...)". Et "durant cette période, 1 812 nouvelles demandes concernant la Turquie ont été déposées à la CEDH" (pour comparaison, pendant la même période, le nombre de jugements pour les membres de l'UE va de 8 à 65 et le nombre de violations de 6 à 59 !). Et pour compléter un tableau déjà bien sombre, notons que divers organismes ont participé à la collecte de plaintes relatives aux Droits de l'Homme : au total, 3 037 plaintes ont été relevées, mais seuls 4 cas ont été suivis d'effets ! Sans parler de la liberté d'expression pour laquelle le rapport déclare que "les journalistes, les éditeurs, les partis politiques et les organisations de droits de l'homme sont encore trop souvent sujets au harcèlement judiciaire et à l'occasion déclarés coupables", comme on a pu le voir récemment encore avec l'affaire Ohran Pamuk, cet écrivain turc à succès, traduit dans quarante pays, menacé de prison parce qu'il a eu la mauvaise idée de tenir des propos jugés "insultants" pour la patrie. Il avait simplement énoncé une vérité : "On a tué chez nous 30 000 Kurdes et 1 million d'Arméniens, mais personne, sinon moi, n'ose en parler". Cinq autres intellectuels ont également été condamnés en 2005, ce qui inquiète beaucoup la Commission.

Citons enfin pêle-mêle quelques autres exemples de domaines dans lesquels la Turquie n'a pas fait suivre d'effets les obligations qui lui ont été assignées par Bruxelles : elle ne reconnaît pas le droit des communautés religieuses (non-musulmanes et musulmanes non-sunnites) à créer des associations dotées de la personnalité juridique ; elle continue d'interdire l'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine et de viande de boeuf ; elle empêche la libre circulation des produits avec l'Union européenne ; elle refuse toujours de reconnaître la République de Chypre et refuse l'accès à ses ports des bateaux battant pavillon chypriote ; elle ne respecte pas le droit des syndicats ; la saisie d'objets contrefaits révèlent l'ampleur du problème de contrefaçon qui touche de plein fouet les industriels français ; elle n'a pas restructuré et modernisé son secteur agricole qui représente pourtant 12 % du PNB turc en 2004 mais qui enregistre une productivité très faible et un nombre de personnes employées très élevé ; elle a intégré très peu de préoccupations écologiques dans ses autres politiques, notamment dans le développement du tourisme etc. La liste n'est pas exhaustive, mais serait bien trop longue à reproduire ici, pratiquement chaque conclusion de chapitres laissant entendre que des efforts considérables devront être engagés par la Turquie...

Ce rapport est tout à fait à l'image des institutions bruxelloises : diplomatique à souhait, noyant les conclusions peu encourageantes, voire affligeantes, dans un flot de termes techniques afin de ne pas donner l'impression de se dédire. La Commission européenne qui n'a en effet cessé de donner à la Turquie des signes positifs, des encouragements à son adhésion, se trouve prise dans un dilemme inextricable : elle doit d'un côté ménager la Turquie, de l'autre l'obliger à intégrer l'acquis communautaire afin d'aligner ses pratiques sur celles de l'Europe, et elle doit, dans le même temps, donner aux Etats membres, et surtout aux citoyens, des signes positifs de l'avancée turque afin de leur faire "avaler" la pilule amère de son adhésion... Mais après tout, ne s'est-elle pas enfermée elle-même dans cet imbroglio en prônant, voire en imposant, cette adhésion, alors que nombre de gens appelaient de leurs voeux un partenariat privilégié renforcé avec un pays qu'ils ne considèrent pas comme faisant partie de l'Europe occidentale...