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Alstom : les pouvoirs souverains de la Commission doivent être remis en cause
par Georges Berthu, le 18 mai 2004

Les discussions entre le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, et le ministre français des finances, qui ont commencé l'été dernier avec Francis Mer et se poursuivent aujourd'hui avec Nicolas Sarkozy, approchent aujourd'hui de leur conclusion, après bien des rebondissements. Nous ne connaissons pas encore tous les détails du plan qui va être retenu, mais ce qui est sûr c'est que : 1) même si le démantèlement est évité, la Commission va obliger Alstom à des cessions importantes et douloureuses ; 2) ces discussions auront duré presque un an, et ce délai est de toute façon très mauvais pour l'entreprise Alstom.

Ce qui nous amène à deux observations :

- Il semble que Nicolas Sarkozy soit en train d'apprendre par l'expérience, après Francis Mer et Jean-Pierre Raffarin, à quel point les pouvoirs discrétionnaires de la Commission sont étendus, et à quel point la marge de manoeuvre des ministres nationaux, pourtant démocratiquement responsables, est réduite. Il est triste de constater que nos dirigeants découvrent cette situation d'abaissement national seulement une fois installés derrière leur bureau ministériel. S'ils en étaient davantage conscients avant, peut-être comprendraient-ils mieux notre démarche.

- Il apparaît aujourd'hui inadmissible que la politique des aides publiques relève de pouvoirs souverains de la Commission. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les aides publiques sont souvent condamnables, quand elles servent à soutenir des "canards boîteux" à la charge des contribuables. Mais ce n'est pas le cas d'Alstom, qui est une magnifique entreprise n'ayant rencontré des difficultés qu'en raison d'erreurs de gestion accidentelles de ses dirigeants précédents. Il revient aux Etats démocratiquement responsables de faire le partage entre les aides souhaitables et celles qui ne le sont pas. De toute façon, ils sont tous immergés aujourd'hui dans la concurrence mondiale, et ils ne peuvent plus faire n'importe quoi. Dans ces conditions, les pouvoirs souverains de la Commission ne paraissent pas justifiés, et il faut réformer complètement la partie du traité concernant les aides publiques.