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La présidence autrichienne (vue
de Pologne)
Le journal "Rzeczpospolita"
du 28 juin 2006 nous présente à quelques jours
de son terme, le bilan de la présidence autrichienne,
dans un article intitulé "Centralisme à
la Viennoise". Les Autrichiens ont conduit l'UE
efficacement mais sans "feux d'artifices". Nous
avons un budget, une constitution légèrement
dégelée et la directive sur les services est
en place. Le souci premier des Polonais est donc bien
le budget car l'article commence ainsi : Pour la Pologne,
la réussite de la présidence autrichienne
se chiffre en dizaines de milliards d'euros. Sur la
Constitution, la citation de Bronislaw Geremek (ancien bras
droit de Lech Walesa) est déconcertante : "Personne
ne dit plus que la Constitution est morte, mais que se termine
la période de réflexion et qu'il faut commencer
à agir". L'article traite enfin de la directive
Bolkestein, affirmant que grâce aux efforts autrichiens
pour parvenir à un accord, le plombier polonais
a enfin obtenu le droit de réparer librement les
robinets dans toute l'Europe !
Vers une équipe de foot européenne
Nous assistons (comme tous les quatre
ans) lors de cette coupe du Monde à de belles démonstrations
du sentiment d'appartenance nationale voire de patriotisme.
Quand un homme (ou une femme) brandit son drapeau national,
chante son hymne, et affiche fièrement son identité
d'italien, d'anglais ou de suédois... La Coupe du
Monde est un des rares moments où une nation entière
se rassemble, vibre, crie et pleure suivant les résultats
de son équipe. Ce sentiment national d'appartenance
est naturel, mais ne devrait-on pas le faire disparaître
? Nous avons une monnaie, un Parlement, bientôt une
Constitution, alors à quand l'équipe de foot
de l'UE ? Imaginez une équipe dont les joueurs ne
parlent pas la même langue, qu'ils jouent tantôt
"physique", tantôt "tactique",
tantôt "technique", qu'ils évoluent
tous dans le championnat européen, qu'ils respectent
la parité hommes/femmes et les quotas de minorités
et enfin, qu'ils approuvent l'élargissement qui leur
fera perdre leur place. Non, cette belle équipe au
maillot bleu orné de 12 étoiles d'or s'alignera
contre la Suisse en chantant l'hymne à la Joie de
Beethoven. Il y a fort à parier que les supporter
seront moins nombreux...
Culture et éducation au pays
des "Islamistes modérés"
Tout le monde connaît les aventures
de Winnie l'Ourson. Pourtant les enfants turcs en seront
privés, la télévision publique ayant,
en effet, décidé de retirer des programmes
la version animée de l'œuvre (animée
par les studios Disney). La raison ? La présence
dans l'entourage du fameux Ourson de son ami Porcinet. L'animal
peut paraître bien inoffensif, bien sûr, mais
le cochon est un animal impur ! Déjà Miss
Piggy du "Muppets Show" avait subit le même
sort il y a quelques années. Que le chemin est encore
long pour la Turquie...!
Illogisme du Parlement européen...
Le service de presse du Parlement européen
prépare pour chaque session une petite plaquette
pour en présenter les enjeux. Bien entendu, rien
n'est laissé au hasard mais quand l'illogique frise
le ridicule, on peut lire : "Diversité culturelle
: l'Union européenne devrait bientôt s'exprimer
d'une seule voix à l'Unesco." Mais alors, où
donc est la diversité ?
Un débat sans contradictions
!
La Commission européenne cherche,
on le sait, à faire renaître la Constitution
européenne morte mais toujours pas enterrée.
Cette propagande payée par nos impôts à
hauteur de 25 millions d'euros se nomme "Plan D"
comme Dialogue, Débat et Démocratie. Il s'agit
en fait d'un simple Détour pour arriver à
faire passer le texte. De soi-disant débats sont
donc organisés sous l'appellation "forums citoyens",
dont un s'est tenu à Clermont-Ferrand le 20 avril.
La question était de savoir comment rapprocher l'Europe
de "ses" citoyens. La simple logique serait de
répondre : que l'Europe respecte les aspirations
des citoyens. Il n'en est rien ! La conclusion du forum,
au cours duquel aucun représentant du "NON"
n'a pu prendre part, est que "le NON n'est pas encore
évacué". Or le NON (de droite comme de
gauche) résulte précisément du projet
européen et de la surdité bruxelloise.
Il n'y aura pas que le plombier !
Dans la presse polonaise (Rzeczpospolita,
14 mars 06), après l'annonce du gouvernement français
d'ouvrir progressivement le marché du travail aux
ressortissants des nouveaux Etats membres, on a pu lire
: "France : à partir du 1er mai, 250 mille
places de travail attendent les Polonais". La suite
de l'article est tout aussi saisissante. On y apprend que
"le manque de personnel nuit à la croissance
de l'économie française. En conséquence,
la nuit d'hôtel ou la restauration d'un appartement
sont plus chers qu'ils ne pourraient être si la France
permettait aux Polonais de travailler légalement."
De même on apprend que la légalisation du travail
des Polonais qui travaillent actuellement au noir rapporterait
50 millions d'euros. Cet exemple démontre une nouvelle
fois la surdité du gouvernement. Celui ci, au lieu
de remettre les Français au travail, va ouvrir un
peu plus nos frontières aux travailleurs de l'Est.
Cela va à l'encontre du choix des Français
qui ont dit NON à cette Europe sans frontières
le 29 mai dernier.
Bruxelles met en demeure la France
de transposer dans sa législation nationale la directive
européenne sur les OGM...
La France rechigne depuis 1990 (!) à
transposer dans son droit national la directive européenne
90/219/CE relative aux organismes génétiquement
modifiés (OGM) tant ceux-ci font l'unanimité
contre eux dans notre pays : ainsi un sondage BVA pour l'association
"Agir pour l'environnement", mené fin janvier
2006, révèle que 72 % des Français
sont "favorables à un référendum
sur la réglementation des OGM en France" et
que 74 % attendent de leur député "qu'il
interdise les cultures d'OGM en appliquant strictement le
principe de précaution". Mais c'était
sans compter avec les sanctions bruxelloises qui aujourd'hui
pointent leur nez : la Commission européenne, perdant
patience, a déposé auprès de la Cour
de justice une nouvelle plainte contre la France demandant
cette fois une astreinte de 168 800 euros par jour ! Énorme
dilemme pour nos gouvernants qui ont toutefois, comme d'habitude,
capitulé devant les institutions bruxelloises : ainsi,
un projet de loi, élaboré dans le secret et
sans concertation préalable des professionnels du
secteur, a été présenté en Conseil
des ministres le 8 février dernier. De nombreuses
critiques peuvent d'ores et déjà être
mentionnées : il ne notifie pas l'obligation de "précaution"
alors même que la directive européenne la mentionne
; il renvoie la responsabilité de contamination des
cultures traditionnelles par des OGM aux seuls exploitants
et non aux multinationales qui fabriquent ces produits ;
il protège le "caractère confidentiel"
des informations communiquées par les producteurs
d'OGM à l'administration, acceptant d'emblée
de ne pas rendre publiques les analyses toxicologiques menées
sur les animaux (comme on a déjà pu le voir
avec le MON 863) ; enfin, il pourra faire l'objet de décrets
ultérieurs, laissant à la seule administration
la possibilité de prendre de nouvelles décisions,
sans consultation préalable des parlementaires...
Ce projet de loi sera ensuite présenté en
mars au Sénat puis débattu à l'Assemblée
Nationale en mai. Certes il n'est pas question de se tenir
par principe à l'écart d'une technique qui
peut être porteuse d'espoir pour l'alimentation de
l'humanité ; toutefois, il s'agit d'être très
prudents face à l'insuffisance de nos connaissances
sur la manipulation du génome à long terme
afin de ne pas de nouveau placer nos agriculteurs dans une
situation dans laquelle l'opinion publique les rendrait
responsables d'un risque sur la santé humaine, comme
on a déjà pu le voir avec les farines animales
et le Gaucho.
Des fonds pour les envahisseurs...
Comme chacun sait, Chypre est divisée
entre un sud indépendant et un nord occupé
illégalement par la Turquie, et ce malgré
de nombreuses condamnations internationales. A toute fin
de réunifier ces deux territoires, un référendum
a été proposé en avril 2004 aux Chypriotes
turcs et aux Chypriotes grecs. Or ces derniers ont rejeté
massivement le plan de réunification proposé
par les Nations unies et l'Union européenne au motif
que non seulement il leur imposait des conditions iniques
mais de plus il était extrêmement favorable
au camp turc. Cela n'a pas empêché la Commission
européenne de montrer clairement ses préférences
et d'allouer quand même à la partie turque
l'aide de 259 millions d'euros initialement prévue
en cas de réunification, allant même jusqu'à
ouvrir un bureau de représentation dans cette partie
du territoire occupée illégalement par la
Turquie ! Mais les signes accordés à l'envahisseur
ne s'arrêtent pas là : le Conseil de l'Union
européenne vient d'approuver, sans débat,
un règlement qui met en place un instrument de soutien
financier au développement économique de la
communauté chypriote turque pour un montant de 139
millions d'euros, règlement qui a recueilli, bien
entendu, l'assentiment du commissaire à l'élargissement,
Olli Rehn...
Prolifération de la "sous-traitance"
en Europe...
La directive Bolkestein n'a pas encore
été adoptée officiellement par le Parlement
européen qu'on voit déjà fleurir avant
l'heure quelques uns de ses effets pervers. Ainsi, en Belgique,
de "faux indépendants", détachés
par des entreprises polonaises ou issus des nombreuses sociétés
d'intérim qui s'implantent sur le sol belge, se font
embaucher sur les chantiers à la moitié du
salaire minimum local (5 ou 6 euros de l'heure). Des prospectus
vantant les mérites des travailleurs polonais ont
même été distribués aux PME sur
le thème : "Nous vous proposons des ouvriers
polonais à un tarif extrêmement bas, dans un
cadre légal. Nos ouvriers sont motivés et
travaillent dur" (Le Figaro, 8.02.2006). Voilà
un exemple qui illustre bien le dogme de la Commission européenne
d'une Europe libérale dans laquelle les législations
des 25 Etats membres sont mises en concurrence, donnant
lieu à un dumping social inacceptable.
La troisième force du Parlement
européen ?
Le clivage gauche/droite bien connu
des citoyens en France ne peut avoir son pendant au Parlement
européen au sein duquel la seule distinction lisible
pour les peuples ne peut être que fédéraliste/souverainiste.
C'est pourquoi l'initiative du nouveau leader des Tories,
David Cameron, paraît tout à fait légitime
: il souhaite en effet que les 27 députés
européens eurosceptiques de sa formation quittent
au plus vite le groupe du Parti Populaire Européen
et des Démocrates Européens (PPE-DE, UMP en
France) dont les aspirations sont en contradiction flagrante
avec les leurs. Il est vrai que si les Britanniques siégeaient
jusqu'à présent au sein du PPE, ce n'était
que pour des raisons bassement financières et de
pouvoir, le PPE étant le premier groupe du Parlement
européen en terme de députés (264),
ce qui lui procure un financement plus important, des postes
de responsabilités tant à la tête de
l'assemblée que dans les commissions parlementaires,
des personnels en plus grande quantité, un temps
de parole plus élevé, des rapporteurs en plus
grand nombre etc... Toutefois, pour être en adéquation
avec les valeurs qu'il défend, David Cameron souhaite
constituer avec d'autres souverainistes un grand groupe
- qui pourrait devenir la troisième force du Parlement
européen - susceptible de mieux influer sur les décisions
de l'assemblée. Ce serait, à n'en pas douter,
un signe fort en direction des citoyens qui ont besoin de
repères faciles et visibles !
Les députés européens
n'ont qu'à bien se tenir...
A-t-on jamais vu un hémicycle
parlementaire sans débats un peu houleux, sans échanges
verbaux virulents d'un banc politique à l'autre,
sans interruption de séances due à un mécontentement
généralisé d'une frange parlementaire
? Les débats à l'Assemblée Nationale
en sont un exemple type : c'est bien parce qu'il y a un
débat démocratique ouvert, donc un échange
d'avis, de propositions diverses, d'intérêts
divergents que le ton monte de temps en temps, permettant
à chacun des élus de laisser s'exprimer la
défense des intérêts de ses électeurs.
Mais le Parlement européen ne l'entend pas de cette
oreille : les débats au sein de son hémicycle
doivent être dénués de tous sentiments,
et notamment "souverainistes". Or depuis l'entrée
des dix nouveaux pays au 1er mai 2004, le souverainisme
a largement progressé au sein de l'assemblée
européenne et ce n'est pas du tout du goût
des fédéralistes qui souhaitent au plus vite
cadenasser les voix de ces gens qui n'ont de cesse de critiquer
la fuite en avant de l'Union ! Rien de plus simple : il
a suffi de modifier le règlement de l'institution
et de réprimer les incidents en les sanctionnant
par des blâmes, des suspensions temporaires du député
incriminé, voire la perte de son indemnité
de séjour... A bon entendeur, salut ! Vous n'avez
qu'à entrer dans le moule ou vous taire.
Les Italiens se rebiffent contre l'unification
linguistique...
Les institutions bruxelloises grignotent
un peu plus chaque jour les langues officielles de l'Union,
tentant d'instituer un régime linguistique aussi
réduit que possible, voire unilingue. C'est ainsi
que de très nombreux documents de travail et de recrutement
du personnel, les avis de concours et autres communications
d'intérêt général des citoyens
ne sont plus disponibles qu'en anglais ! Cet état
de fait a tendance à froisser, pour ne pas dire énerver,
les Italiens qui ont ouvertement et publiquement rappelé
la Commission européenne à ses devoirs en
insérant sur la page d'accueil du site Internet de
la Représentation permanente italienne auprès
de l'UE une rubrique intitulée "L'italiano nell'UE".
Le message délivré est éminemment clair
: "La traduction vers sa propre langue est un droit
prévu par le Traité qui fonde la Communauté
européenne ; les Pays membres et leurs citoyens s'attendent
également à recevoir ce service en échange
des contributions versées au budget communautaire"...
(http://www.italiaue.it). Saluons cette heureuse initiative
qui remémore une fois de plus à la Commission
européenne que l'objectif de l'Union n'est pas de
tout unifier au mépris des peuples, de leurs coutumes
et de leurs traditions !
Amende disproportionnée pour
la France...
En 1991, ayant constaté en France
des insuffisances dans les contrôles des maillages
des filets de pêche et la vente de poissons sous-taille,
notamment du merlu, la Commission européenne avait
saisi la Cour européenne de justice. Par un arrêt
rendu le 12 juillet 2005, cette dernière a condamné
la France à une amende de 20 millions d'euros, déjà
versée, et l'a mise en demeure de respecter la législation
communautaire sous peine d'une astreinte de 57 millions
d'euros par période de six mois. Seulement sept mois
après cette condamnation, et bien que "la Commission
ait reconnu les progrès accomplis par la France",
elle vient de demander la mise en oeuvre de l'astreinte,
l'accusant de n'avoir pas rempli toutes ses obligations
! Encore un bel exemple d'une Europe disciplinaire et incohérente...
Des normes européennes au rabais...
En France, la marque "NF"
est bien connue du public : elle est le gage d'un label
de qualité, de sécurité, de fiabilité
et de performances élaboré en concertation
avec les prestataires de services, les associations de consommateurs
et les pouvoirs publics. En effet, l'Association Française
de Normalisation (l'AFNOR) soumet les produits à
des normes très exigeantes, obligeant les professionnels
à un contrôle régulier et à un
suivi rigoureux, ce qui est d'autant plus important quand
il s'agit de la sécurité des installations
domestiques au gaz. Or la Commission européenne a
décidé de mettre en oeuvre sa propre norme
gaz, intitulée "EN 14800", qui répondra
bien entendu à un ensemble de prescriptions techniques
définissant les caractéristiques du produit
mais qui sera édictée dans le seul but de
standardiser et de garantir les modes de fonctionnement
du produit sans aucun contrôle ultérieur, ce
qui inquiète grandement les professionnels du secteur.
Ainsi Thibault Lanxade, Président de Gazinox, filiale
de Butagaz et de Gaz de France, déclarait-il récemment
: "Un vrai danger se profile avec la norme européenne
sur la sécurité des installations domestiques"
ajoutant que "les tuyaux de gaz auront la marque "CE"
mais ce n'est qu'un simple visa de sécurité
et non un véritable label de qualité"
(La Tribune, 10.01.2006). De plus, les professionnels ont
eu beau intervenir auprès du commissaire en charge
des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen,
leurs préoccupations n'ont pas été
prises en compte et la norme verra bientôt le jour...
Voilà bien la politique qui prévaut en Europe,
celle du "moins-disant" !
Des partis politiques européens
en quête de légitimité...
Avez-vous déjà entendu
parler d'un "parti politique européen",
de son action, de ses membres ? Et pourtant ils existent
depuis janvier 2004, date de la mise en oeuvre d'un règlement
définissant leur statut et leur financement qui est
du ressort des contribuables. Or, le Parlement européen
souhaite aujourd'hui apporter une série de modifications
à ce règlement afin de rendre plus souples
encore les règles s'appliquant au financement : le
rapporteur propose de porter le versement des crédits
à 80 % de l'aide financière dès la
signature de l'accord de paiement (au lieu de 50 % aujourd'hui),
d'introduire plus de flexibilité dans l'utilisation
des fonds, c'est-à-dire de pouvoir reporter une partie
des crédits d'une année sur l'autre et de
transférer des dépenses d'une catégorie
éligible sur l'autre (personnel, administration,
infrastructures, réunions, représentation
et information), enfin de prévoir plus de souplesse
dans l'utilisation interne des crédits. Rappelons
que pour devenir un "parti politique européen",
il suffit d'avoir des élus dans des parlements nationaux
ou régionaux dans au moins un quart des pays membres
et d'en faire tout simplement la demande ! De plus, le rapporteur
souhaite élargir le débat sur les partis politiques
à la possibilité de constituer des "listes
transnationales" pour les élections du Parlement
européen afin de contribuer à la formation
d'une opinion publique européenne ! Non seulement
le financement de "partis politiques européens"
nous paraît discriminatoire à l'égard
des partis politiques nationaux et gaspiller l'argent des
contribuables alors que personne ne sait véritablement
à quoi ils servent, qui les contrôlent, quels
en sont les adhérents, mais de plus comment croire
un seul instant que des "partis politiques européens"
ou des "listes transnationales" puissent trouver
une certaine légitimité aux yeux des peuples
alors même que ceux-ci considèrent l'assemblée
de Strasbourg comme trop éloignée de leurs
préoccupations et qu'ils n'en reconnaissent que très
peu d'élus - pour qui ils votent pourtant au suffrage
universel ?
L'euro au banc des accusés...
Le résultat du sondage réalisé
en octobre 2005 par TNS Sofres c/o EOS Gallup Europe à
la demande de la Commission européenne est sans appel
: 93 % des Européens de la zone euro déclarent
que l'introduction de la monnaie unique "a accentué
la hausse des prix" et 75 % des citoyens des nouveaux
Etats membres, avant même d'intégrer la zone
euro, redoutent des "abus et des tricheries sur
les prix". De même, alors que les promoteurs
de la monnaie unique affirmaient qu'elle serait non seulement
un instrument économique permettant une embellie
de la croissance, une réduction du chômage
- ce qui s'est avéré totalement faux ! - mais
également un instrument politique capable de créer
une identité européenne, 18 % seulement des
citoyens de la zone euro ont le sentiment que l'euro leur
a permis de se sentir "un peu plus européens"
alors que 78 % pensent que cela n'a "rien changé".
Voici un bien piètre résultat pour une unification
monétaire qui se devait être, selon les thuriféraires
de l'Europe, un symbole de puissance. Et que ces thuriféraires
auraient bien fait d'écouter Philippe de Villiers
qui les avait mis en garde contre les tensions que l'euro
ne manqueraient pas de faire naître, l'unification
monétaire étant inadaptée à
la situation de l'Europe où coexistent des peuples
distincts avec des économies spécifiques !
Ingérence de la Commission européenne
dans la politique d'immigration
Alors que la France souffre de deux
grands maux, le chômage et l'immigration, la Commission
européenne, qui veut avoir une main mise dans tous
les domaines, vient de relancer sa vieille idée de
"quotas d'immigrés". Elle a ainsi adopté,
le 21 décembre dernier, un "programme d'action"
pour la période 2006-2009 par lequel elle entend
encadrer et organiser "l'immigration légale".
Même si le Commissaire en charge de la justice, de
la liberté et de la sécurité, Franco
Frattini, s'est empressé de reconnaître, devant
la levée de boucliers de certains Etats membres,
qu'il s'agit "d'une stratégie politique qui
respecte totalement le principe de subsidiarité,
laissant aux Etats membres le soin de déterminer
la quantité de travailleurs migrants à admettre",
il y aura tout lieu d'être vigilants quant au devenir
de cette ingérence, ledit Commissaire ayant par ailleurs
déclaré que cette politique "ne pourra
être mise en place que progressivement, ce qui signifie
que, au moins dans un premier temps, la législation
laissera une grande marge d'action aux Etats membres"
!
L'euroscepticisme gagne du terrain...
Une enquête d'opinion réalisée
entre le 10 octobre et le 5 novembre 2005 par TNS Opinion&Social
pour la Commission européenne (Eurobaromètre
64) dans 30 pays (25 Etats membres, les deux pays adhérents
(Bulgarie et Roumanie) et les deux pays candidats (Croatie
et Turquie)) fait entrevoir une nouvelle baisse de confiance
des citoyens à l'égard de l'Union européenne.
44 % seulement des sondés ont une image positive
de l'Europe (- 3 points depuis le printemps et - 6 depuis
l'automne 2004). L'étude révèle également
que l'Autriche, pays qui vient de prendre la présidence
de l'UE au 1er janvier dernier, se classe désormais
en tête des pays dont les citoyens sont les plus eurosceptiques
(seulement 32 % pensent que l'appartenance de leur pays
à l'Union est "une bonne chose", - 5 points)
alors que ce classement de tête était jusqu'alors
réservé au Royaume-Uni (34 %, - 2 points).
Certains pays enregistrent même une baisse très
forte de bonnes opinions par rapport au printemps 2005,
et ce même parmi les nouveaux Etats membres : la Belgique
(59 %, - 8 pts), l'Estonie (41 %, - 7 pts), la Finlande
(38 %, - 7 points), la Slovénie (43 %, - 6 pts),
la Lettonie (36 %, - 6 points), la France (46 %, - 5 pts),
la Suède (39 %, - 5 points). On apprend enfin que
26 % seulement des sondés ont le sentiment d'être
impliqués dans les affaires européennes, tandis
que 47 % souhaiteraient être impliqués davantage
! C'est bien le reflet du vote du 29 mai qui apparaît
ici : les citoyens ont le sentiment que l'Europe se construit
sans eux.
OGM : les études scientifiques,
même accablantes, n'empêchent pas leur mise
sur le marché ...
Comme d'habitude, le 2 décembre
dernier, les ministres de l'Environnement de l'Union européenne
ne sont pas arrivés à réunir la majorité
qualifiée requise pour approuver ou rejeter la mise
sur le marché du maïs génétiquement
modifié de la multinationale américaine Monsanto,
l'hybride MON 863x810 (notons que la France a voté
"pour" !). Ce sera donc la Commission européenne,
comme la procédure le prévoit, qui statuera
en dernier ressort, ayant d'ores et déjà laissé
entendre qu'elle autoriserait dans les plus brefs délais
l'importation et la mise sur le marché de ce maïs
à des fins d'alimentation animale. Or, cette décision
serait d'autant plus scandaleuse que la Commission européenne
sait pertinemment que le MON 863 a fait l'objet d'une étude
d'évaluation des risques particulièrement
accablante (étude que Monsanto exigeait de tenir
secrète mais que la Cour supérieure administrative
de justice de Münster (Allemagne) lui a imposé
de rendre publique par décision du 20 juin 2005).
Ce rapport a en effet révélé que le
MON 863 a des effets particulièrement nocifs sur
les rats qui ne l'ont pourtant ingéré que
sur une durée très courte (90 jours) : augmentation
des globules blancs indiquant des infections et inflammations,
ainsi que des changements dans la structure des reins et
du foie des animaux. On n'ose imaginer les effets à
plus long terme sur les métabolismes des animaux
et des humains !
"Nous ne connaissons pas les effets à long
terme des aliments à base d'OGM et en l'absence d'informations
sur ces effets, notre position est de ne pas accepter même
une semence" affirmait récemment le ministre
zimbabwéen de la Santé, David Parirenyatwa,
ajoutant "que le Zimbabwe effectuait des recherches
sur les aliments à base d'OGM". Que voilà
une sage décision et une précaution bien utile
que nos gouvernants européens devraient méditer
avant qu'un nouveau fléau ne s'abatte sur les populations
!
La liberté d'expression en danger
en Europe et en Turquie
La liberté de s'exprimer est
fondamentale, il suffit d'en être privé pour
s'en rendre compte. Or il devient de plus en plus difficile
de s'exprimer librement. Le directeur de la rédaction
de France-Soir vient d'en faire les frais de manière
ahurissante. Nous n'encourageons personne à caricaturer
les croyances religieuses mais relater de simples faits
à ce sujet n'est pas une offense. Ce qui frappe également
dans cette affaire est que les musulmans paraissent plus
zélés que les chrétiens lorsqu'il s'agit
de défendre l'honneur de leur religion. Il faut dire
que les restrictions de la liberté d'expression dans
le monde musulman réduisent notoirement ce type de
conflits. A titre d'exemple l'écrivain turc Orhan
Pamuk vient d'échapper de très peu à
un procès pour "offense à la nation turque"
(article 301 du nouveau code pénal). Cette affaire
médiatisée en Occident en cache probablement
bien d'autres plus graves dont on n'a pas connaissance.
Du défini à l'indéfini
Les étrangers qui apprennent
notre langue vous le diront: une des grandes difficultés
pour eux est l'usage des articles définis et des
indéfinis. Le Parlement européen dans sa propagande
pour nous faire avaler LA constitution nous montre qu'au
contraire il manie ces articles à la perfection.
Le site internet de cette institution nous apprend en effet
que les "eurodéputés" souhaitent
UNE constitution en 2009. C'est bien là un jeu de
mots car les Français et les Néerlandais en
repoussant LE "traité établissant UNE
constitution pour l'Europe", ont rejeté l'idée
même d'UNE constitution pour l'Europe.
La langue allemande, facteur de l'unité
de l'Allemagne
Cette affirmation pourrait paraître
assez superficielle si elle ne cachait pas un véritable
problème qu'ont à résoudre nos voisins
allemands. Dans nombre d'établissements scolaires
les écoliers d'origines étrangères
ne se comprennent pas puisqu'ils ne parlent pas la même
langue. Une école en accord avec les parents d'élève
a imposé l'usage de l'allemand dans la cour de récréation.
Les résultats après quelques mois sont assez
positifs avec une baisse des comportements violents. Il
est quand même temps de s'apercevoir que le strict
minimum de l'intégration (sans parler d'assimilation)
est de connaître la langue de son pays d'accueil.
C'est entre autres une condition pour obtenir la nationalité
suisse (test à l'appui), et c'est également
ce que vient de mettre en place le Land de Bade-Wurtemberg.
D'autres chiffres en provenance d'Allemagne sont également
très riches d'enseignements. On apprend par exemple
que pour 20% des musulmans vivant en Allemagne, la seule
source du droit est le Coran, cela représente donc
près de 2 millions de personnes. 25 % des adolescents
musulmans estiment qu'il est légitime de recourir
à la force contre sa femme pour régler un
différend conjugal (contre 5% dans le reste de la
population). Enfin selon les mêmes analyses les plus
jeunes (de la troisième génération)
sont les plus rebelles aux programmes d'intégrations
et restent les plus acharnés pour défendre
leurs traditions et coutumes.
Les professions libérales dans
le collimateur de Bruxelles...
La "concurrence libre et non faussée",
ce thème si cher à la Commission européenne,
continue sa progression. Ainsi, l'institution bruxelloise
a publié, le 5 septembre dernier, une communication
dans laquelle elle dénonce des "restrictions
à la concurrence" dans six professions libérales
: avocats, notaires, ingénieurs, architectes, pharmaciens
et comptables, pointant du doigt les prix fixes ou recommandés,
les règles en matière de publicité,
les conditions d'accès et les droits réservés,
les réglementations régissant la structure
des entreprises et les pratiques multidisciplinaires. De
plus, et comme pour donner raison à la Commission,
la Banque mondiale, dans son rapport "Doing Business",
met en cause les systèmes judiciaires de tradition
latine (droit civil), s'élevant contre leur lenteur,
leur complexité et leurs coûts élevés,
par rapport à ceux des pays de tradition anglaise
("common law"). Voilà tout est dit ! Car
ce qui est en cause en réalité ce sont bien
les modèles de société, le modèle
français contre le modèle anglais ultra-libéral.
Face à ces attaques en règle, 1 300 notaires
européens se sont réunis, pour la première
fois, les 10 et 11 novembre derniers à Rome sous
la présidence de Maître Claude Jaquet, notaire
à Paris. Ce dernier a vivement critiqué l'incohérence
de Bruxelles déclarant : "D'un côté
on nous dit haro sur le notaire ! Libéralisez, ouvrez
les professions, mais de l'autre on compte de plus en plus
sur lui, officier public représentant de l'Etat,
pour participer par exemple à la lutte contre le
blanchiment". Il poursuit en indiquant : "On reconnaît
aussi l'intérêt de l'acte authentique en lui
donnant partout dans l'Union européenne la même
force qu'à un jugement". Il conclut en affirmant
: "Il faut savoir ce que l'on veut". Mais il reconnaît
explicitement que le problème réside surtout
dans le fait que l'on est "en présence de deux
conceptions juridiques qui s'opposent, celle des pays de
droit romano-germanique, de droit écrit fonctionnant
sur la preuve écrite, et celle des pays anglo-saxons,
de droit jurisprudentiel et de preuve libre (...) chacun
correspondant à des cultures différentes".
C'est bien le conflit dans lequel se démène
l'Europe actuellement : quelle Europe voulons-nous, celle
ultralibérale que Tony Blair essaie actuellement
d'imposer à l'occasion de sa présidence de
l'Union européenne, ou celle d'une Europe respectueuse
de ses nations ? Mais également, de quel niveau d'Europe
avons-nous besoin ?
La cour de justice contre les Etats
Suite à deux décisions
de la Cour Européenne de Justice (CEJ) prises au
mépris des règles communautaires et démocratiques
et visant à accroitre les compétences de l'Union,
le Chancelier autrichien, dont le pays vient de prendre
la présidence tournante de l'UE pour 6 mois, a vivement
réagit. Cette réaction passée sous
silence en France a été commentée dans
divers pays. Le quotidien polonais "Rzeczpospolita"
du 16 janvier, précisant que chaque année
sans publicité, les juges de Luxembourg prennent
de nouvelles compétences aux Etats, rapporte les
propos suivant de Wolfgang Schüssel : "Si nous
ne disons pas STOP maintenant, nos pays cesseront finalement
d'être souverains". Cependant, ce même
Chancelier ajoute qu'il souhaite "joindre aux discussions
sur l'avenir de la constitution européenne le problème
de la limitation des compétences des juges de Luxembourg".
Malgré sa prétention à faire renaître
un texte qui devrait être bel et bien mort, il pose
la question fondamentale de la place de la CEJ dans le système
communautaire et de l'importance des ses décisions.
Il était temps que quelqu'un le fasse.
Ancrage libéral de la Commission
et perte d'influence de la France...
Force est de constater que la Commission
européenne, pour sa part, a choisi la voie qu'elle
souhaite pour l'Europe : un ancrage libéral que les
dernières nominations confirment amplement et pour
lesquelles les Britanniques crient victoire, le Daily Telegraph
titrant "Les Thatchériens prennent le pouvoir
en Europe". Ainsi, le jeu de chaises musicales auquel
vient de se livrer l'institution européenne pour
17 de ses 35 plus hauts fonctionnaires a eu pour conséquence
de donner les rênes des plus importants portefeuilles
à un aréopage anglo-saxon aux convictions
libérales accentuées : l'Irlandaise Catherine
Day, ancienne collaboratrice du très libéral
Sir Leon Brittan, est nommée Secrétaire Générale
alors que son prédécesseur à ce poste,
David O'Sullivan, prend la direction générale
du Commerce ; la DG Élargissement est confiée
au britannique Michael Leigh, partisan de l'adhésion
turque, alors que 4 autres DG clés sont déjà
aux mains de ses compatriotes : Concurrence, Justice et
Affaires intérieures, Santé et Protection
des consommateurs, et enfin Politique régionale.
Par contre, le Français, François Lamoureux,
patron de la DG Transports et Énergie qui s'opposait
à la libéralisation à tout prix de
son secteur, a été mis sur la touche alors
que Françoise Le Bail, qui occupait jusqu'à
présent le poste très envié de porte-parole
de la Commission, est rétrogradée au poste
de directrice adjointe de la DG Entreprise. Seule consolation
pour la France, dont la perte d'influence est flagrante,
elle obtient la DG Agriculture qui a été confiée
à Jean-Luc Demarty. Toutefois, pour certains experts,
c'est une erreur stratégique de la France que de
s'être battue pour ce poste car "ce département
était influent autrefois, quand il fixait les prix
et les quotas, mais aujourd'hui c'est fini ! Sur le plan
tactique, l'avenir de l'agriculture se joue ailleurs : à
la direction du commerce" ! Un constat qui laisserait
à penser que la France est tombée dans les
oubliettes de l'Europe grâce à une stratégie
parisienne complètement dénuée de sens
!
La Constitution est morte, vive la
Constitution !
Le rejet massif de la Constitution européenne
en France et aux Pays-Bas n'aura pas provoqué de
choc chez les "eurodéputés" qui
sans perdre une minute ont remis le texte sur la table.
Le Parlement européen se prononçait jeudi
18 janvier sur un rapport de deux députés
fédéralistes. Ce fameux rapport Duff et Voggenhuber
n'a pas de valeur juridique contraignante mais une portée
symbolique non négligeable. Plus des trois quarts
des députés ont voté pour. Or que dit-il
ce rapport ? Tout simplement que l'on ne peut pas se passer
de la Constitution et par conséquent que l'on se
passera de l'accord des principaux concernés, à
savoir les peuples souverains. Le texte méprisant
les électeurs et la démocratie en général
propose de "garantir en tout état de cause l'entrée
en vigueur du texte en 2009" On croît rêver!
Seules indications absentes du rapport; les subterfuges
et tours de passe-passe vicieux destinés à
nous faire avaler la couleuvre en douceur. Dès à
présent les députés souverainistes
(notamment au sein du groupe Indépendance et Démocratie)
veilleront à contrer toute tentative de résurrection
forcée du texte mort en France et enterré
au Pays-Bas au printemps 2005.
OGM : la Commission ayant les mains
libres pour autoriser les mises sur le marché...
Connaissant parfaitement les risques
politiques liés aux OGM, les consommateurs y étant
très largement opposés, les Etats membres
avaient décidé d'introduire, en 2002, dans
le texte de la directive, une procédure leur permettant
de se défausser. Ainsi, si le Conseil ne parvient
pas à s'entendre, c'est la Commission qui statue
en dernier ressort... C'est par ce biais hypocrite mais
bien pratique pour les gouvernements que l'institution bruxelloise
vient d'autoriser de son propre chef l'importation et la
mise sur le marché du maïs génétiquement
modifié 1507 du groupe américain Pionner Hi-Bred
International/Mycogen Seeds. Voici donc un nouveau venu
dans la liste déjà longue d'OGM mis sur le
marché : le maïs NK 603, le maïs MON 863,
le colza GT 173, le maïs BT-11... Encore une décision
prise à l'encontre des peuples qui ont pourtant exprimé
clairement leur farouche opposition à ces organismes
dont l'incertitude quant aux risques sur la santé
humaine demeure !
Le Président Chirac pris au
piège
On connaît depuis longtemps les
talents du président de la République pour
faire des promesses électorales. Bien souvent, on
connaît la suite... Or il est de ces promesses dont
on savait, dès l'origine, qu'elles ne pourraient
pas être tenues. C'est le cas de la baisse de la TVA
sur la restauration. Le candidat Chirac n'ignorait pas qu'une
telle décision, engageant le budget communautaire
(même pour une part infime), serait subordonnée
à l'accord des autres Etats européens. Cet
accord étant pour le moment impossible le Président
nous annonce avec un certain culot qu'il n'est pas responsable.
Mais qui a promis ? Qui s'engage sans cesse pour plus d'Europe
? Chirac est tombé dans son propre piège,
mais qu'importe, le déclin politique du Président
date de sa réélection. Lors des prochaines
présidentielles, il s'agira plutôt de ne pas
se laisser bercer par de belles promesses dont on nous dira
par la suite et par commodité que la réalisation
est impossible à cause...de Bruxelles. Soyons donc
vigilants !
L'Europe giscardienne, du rêve
au cauchemar
Le genre littéraire qui réussit
le mieux à M. Giscard d'Estaing - après des
essais hasardeux dans le genre du roman ou du traité
constitutionnel - semble être le bon mot. On rapporte
qu'il a récemment lancé celui-ci : "au
Ciel, le policier est anglais, le mécanicien allemand,
le cuisinier français, l'amant italien, et l'administrateur
suisse. En enfer, le policier est allemand, le mécanicien
français, le cuisinier anglais, l'amant suisse, et
l'administrateur, italien !"...et le garde-frontière,
turc ?
Pédagogie
On sait que l'Assemblée nationale
vient d'adopter une enveloppe budgétaire conséquente
pour financer la "pré-adhésion"
de la Turquie, avec le soutien des élus de l'UMP
et de l'UDF. A l'autre bout du tuyau, le Parlement européen,
jugeant que 270 millions d'euros n'étaient pas suffisants,
vient d'augmenter ce montant de 70 millions d'euros supplémentaires.
Echaudés par la volée de bois vert qu'ils
venaient de recevoir à Paris, les eurodéputés
UDF et UMP ont préféré, cette fois-ci,
voter contre cet amendement ou s'abstenir.
Lost in translation
On peut se demander parfois s'il n'existe
pas une 21ème langue officielle de l'Union européenne,
celle de la Commission. Une conférence était
prévue le 25 novembre, sur le thème "L'adhésion
de la Turquie et les frontières ultimes de l'EU"
("EU" pour... European Union, on appréciera
la "traduction"). L'intervention de M. Jean Durieux,
conseiller spécial de la Commission et ancien directeur
général des Relations extérieures,
est ainsi annoncée : "L'option turque est-elle
le test d'une vocation européenne renaissante à
l'exercice d'une fonction active dans le jeu des puissances
globales du XXIème siècle ?".
Nouvelle frontière
Le cinquième comité de
coopération parlementaire entre l'UE et l'Azerbaïdjan,
les 17 et 18 novembre à Strasbourg, a conclu à
l'intérêt mutuel des deux parties à
l'intégration de l'Azerbaïdjan dans les structures
communautaires. Les citoyens azerbaïdjanais et européens
partageraient, en effet, toujours selon ce comité,
une destinée commune. On n'ose imaginer laquelle...
pas plus que l'on ne sait quel mot les concepteurs de ce
projet ne comprennent pas dans "limites orientales
de l'Europe".
Objectivité
Tandis que l'Europe se dilatait à
Strasbourg, au même moment à Bruxelles, la
session plénière du Comité des Régions
de l'UE apportait à la "Constitution européenne"
un "oui massif et déterminé", selon
les termes de son président, M. Peter Straub. Celui-ci,
dans le même souffle, appelle maires et présidents
de collectivités locales en Europe à organiser
des campagnes d'"information" et d'"explication"
sur ce texte. C'est à peine désormais si la
volonté d'embrigader les institutions dans les actions
de propagande se cache.
Paniers percés
La Commission européenne s'est
toujours montrée soucieuse, lors des processus d'adhésion,
de vérifier les capacités de bonne gestion
des candidats. C'est aujourd'hui la Cour des comptes européenne
qui doute, dans son rapport du 16 novembre, des capacités
de la Commission à gérer les programmes européens.
La fraude au budget communautaire aurait doublé en
2 ans. Accusés : les nouveaux Etats membres. Par
exemple, de graves problèmes persistent sur l'Initiative
Interreg pour la coopération transfrontalière
(de loin la plus importante financièrement pour la
période 2000-2006), du fait des manques de la Commission
: absence d'évaluation préalable des besoins,
documents de travail pour les Etats publiés trop
tard, objectifs vagues et non mesurables, zones trop étendues
pour une coopération effective, critères d'appréciation
des propositions des Etats insuffisamment préparés,
durée d'examen de ces propositions plus longue que
prévue, financement de projets se résumant
à des échanges d'expériences sans débouchés
concrèts... Le contribuable européen appréciera.
Clairvoyance
Comme vient de le découvrir M.
Barrot, certains, au Parlement européen ont un peu
de mémoire, et les déclarations des commissaires,
comme certains vins, développent à la longue
une saveur que rien ne laissait présager. Prenons
par exemple, cette déclaration de Jacques Santer,
l'ancien Président luxembourgeois de la Commission
européenne, parue dans le Financial Times du 1er
décembre 1996 : "... Londres sera soumis de
la part du patronat et des institutions financières
britanniques à des pressions irrésistibles
pour entrer dans l'Union économique et monétaire,(...)
aucun gouvernement britannique - travailliste ou conservateur,
ne pourra résister à ces pressions",
et, visonnaire, d'ajouter "à l'horizon 2003
l'union monétaire existera et la Grande-Bretagne
en fera partie" mais que "l'élargissement
ne pourrait concerner qu'un ou deux des pays d'Europe centrale
et orientale". Un aigle.
Prix de camaraderie
Lors de sa session plénière
du 17 novembre, le Parlement européen a approuvé
une proposition d'aide financière de 259 millions
d'euros à la communauté chypriote turque.
Ceci revient à financer d'autant les forces turques
d'occupation installées dans cette partie de l'île
depuis 1974 au mépris du droit international, et
à soutenir ce faisant l'occupation d'une partie du
territoire d'un membre de l'Union européenne. Principal
motif invoqué : ne pas pénaliser la communauté
turque qui avait, contrairement à la partie grecque,
massivement voté pour la réunification de
l'île le 24 avril dernier. A 259 millions d'euros,
le prix de camaraderie devient intéressant...
Fumeux
Dans son rapport du 16 novembre, la
Cour des comptes européenne critique la réforme
de l'organisation commune des marchés (OCM) du tabac
opérée en 1998. Cette réforme repose
sur des données peu fiables, entraînant des
analyses biaisées qui débouchent sur des mesures
"largement inadaptées dès le départ"
et "inefficaces dans de nombreux domaines". Elle
a de plus fait l'objet, toujours selon la Cour des comptes,
d'un suivi insatisfaisant par la Commission. La Commission
n'en a pas moins estimé que cette réforme
avait atteint son but, preuve que les eurocrates savent
parfois se fixer des ambitions modestes.
Bon voisinage
Un rapport de la fondation allemande
Friedrich Ebert Stiftung ("Exporter la stabilité
à une Europe élargie : d'une Union défaillante
à des Etats délabrés") souligne
la très faible capacité de l'Union européenne
à transformer ses voisins en économies de
marché démocratiques. L'instrument de loin
le plus efficace à cette fin, l'intégration,
est loin de donner pleine satisfaction, et n'est pas adapté
à tous les pays. Les autres instruments (libéralisation,
aides, dialogue politique, politique d'immigration, etc)
sont quant à eux inadéquats. Gageons, après
cela, que l'adhésion turque serait la démonstration
de la capacité de ses voisins à transformer
l'UE.
L'Histoire communautarisée
L'enseignement de l'histoire est un
enjeu politique majeur, et cela n'a pas échappé
aux europiomanes les plus instruits. Ceux du Ministère
de l'Education nationale ont entrepris de réaliser
pour 2006 un manuel d'histoire franco-allemand. Cet ouvrage
qui sera publié, avec le même contenu, dans
les deux langues est destiné aux classes de seconde,
première et terminale. Il est actuellement mis au
point par huit historiens, quatre Allemands, quatre Français.
L'objectif est clair, comme le déclare Jean-Louis
Nembrini, inspecteur général de l'Education
nationale : "De la même manière qu'en
France la réflexion autour de l'histoire nationale
a contribué à l'installation de la République,
ce concept d'un manuel commun ne peut qu'aider à
cimenter encore davantage le sentiment d'une unité
européenne". Et d'ajouter "Dans l'idéal,
il faudrait bâtir un ouvrage commun aux vint-cinq
pays qui composent désormais l'Union européenne".
Dans l'idéal ou dans le meilleur des mondes ?
Chômage linguistique
Le Président de la Commission
des Transports vient d'annoncer que le Conseil a officiellement
informé le Parlement européen qu'il est impossible
de lui transmettre le moindre texte législatif traduit
dans toutes les versions linguistiques, comme l'impose la
procédure, avant... 6 mois. En clair, si le Parlement
européen veut respecter la démocratie, qui
impose que chaque parlementaire puisse étudier les
propositions législatives qui lui sont soumises dans
sa propre langue, il devrait cesser de fonctionner durant
les six prochains mois. Il est difficile de croire, alors
que l'élargissement a été programmé
dans ses moindres détails depuis plus de dix ans,
qu'il ne s'est trouvé personne pour prévoir
ce genre de difficulté. Il est à craindre
que cette crise ne soit en fait organisée afin de
contraindre les parlementaires à travailler, comme
d'autres institutions communautaires, dans trois ou quatre
langues seulement.
Euro : la rigidité de Trichet
Comme la réalité, on ne
le dira jamais assez, n'a pas de prise sur les eurolâtres,
le lendemain même de l'aveu du déficit camouflé
grec, Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque centrale
européenne a rejeté par avance toute proposition
d'assouplissement du fameux Pacte de stabilité. Certains
milieux communautaires proposaient en effet qu'en période
de crise, les Etats membres puissent développer des
politiques contre-cycliques, afin de relancer leurs économies.
Trichet, devant le Parlement européen, a rappelé
que c'était là un tabou absolu. Il a également
affirmé que la Banque centrale européenne
n'avait pas l'intention d'entreprendre quoi que ce soit
pour agir sur le taux de change euro/dollar.
Constitution : le Parlement européen
se lance dans la bataille
Certains naïfs peuvent imaginer
qu'un Parlement est le lieu où s'expriment et s'affrontent
des idées variées et souvent opposées,
et qu'il s'agit également d'une institution neutre
qui n'a pas à promouvoir une position plus qu'une
autre. Rien de tout cela au Parlement européen. Son
Bureau vient en effet d'adopter un plan d'action pour marquer
l'adoption de son rapport sur la Constitution européenne
(Rapport Mendez de Vigo-Leinen) prévue en janvier
2005. Ce plan comporte : la promotion dans la presse européenne
de tribunes signées de députés européens
favorables au texte constitutionnel ; l'organisation, lors
de la session qui vera l'adoption de ce rapport d'une "Semaine
de la Constitution", comprenant le débat parlementaire
lui-même, un débat avec des jeunes, des invitations
adressées à des journalistes influents (comprendre
notes de frais) ; des "actes symboliques", encore
à définir, devant se dérouler à
l'extérieur du bâtiment de Strasbourg, et bénéficiant
d'une couverture télévisuelle adéquate
afin de "marquer l'approbation de la Constitution européenne
par le Parlement européen" ; ainsi qu'un concert
donné par l'Orchestre Européen de la Jeunesse
pour un coût d'environ 50.000 euros. Il est prévu
que cette opération ne soit que le lancement d'une
plus ample campagne de promotion, devant se dérouler
entre la fin 2004 et 2006, destinée à faciliter
la ratification de la Constitution européenne. Ce
plan prévoit en particulier un volet de "lutte
contre les contre-vérités et les distorsions
sur la Constitution", qui comprend un suivi constant
de la presse écrite et audiovisuelle dans les 25
Etats membres, une unité de réaction rapide
sur les "erreurs et inexactitudes", et l'élaboration
d'une série de réponses-type aux critiques
les plus souvent émises.
Eurobalais
Le rapporteur du Parlement européen
sur le budget 2005 cherche à faire des économies.
Et, en matière de subvention européenne, quand
on cherche, on trouve. Ainsi, ce dernier suggère
de supprimer les subventions accordées à un
certain nombre d'associations qui, selon les règles
en vigueur, ne devraient pas en recevoir. Il propose donc
de supprimer la subvention de 40500 euros allouée
à "Euroballet", d'annuler les 60750 euros
de la "Saint Boniface Memorial Foundation", ainsi
que les 100000 euros alloués à "Routes
Cisterciennes".
Swinging Europe
Dans ce même rapport sur le budget
2005, l'on découvre l'amour des europiomanes pour
la musique. L'Orchestre des Jeunes de l'Union européenne,
l'Orchestre Baroque de l'Union européenne, l'Académie
Européenne de chant choral, la Fédération
européenne des choeurs de l'Union, Europa Cantat,
l'Orchestre de Jazz des Jeunes de l'Union européenne
("Swinging Europe"), l'Orchestre de chambre de
l'Union européenne, etc.... engrangeront pour la
seule année 2005 une somme totale de près
de 28 millions d'euros. La ligne budgétaire sur laquelle
elle est prélevée est intitulée : "Subventions
des associations culturelles promouvant l'idée européenne".
Le français malmené
par la Commission européenne...
Anna Maria Campogrande, fonctionnaire européenne,
s'est insurgée le 13 mai dernier contre la décision
de la Commission qui impose aux opérateurs de sa
centrale téléphonique de répondre uniquement
en anglais, à compter du 1er mai 2004. Mme Campogrande
a rappelé que "depuis la fondation des institutions
européennes, on répondait en français,
par respect au pays d'accueil, et on passait à une
autre langue dès que l'interlocuteur en faisait sentir
le besoin". Elle estime que ce passage à
l'anglais ne se justifie pas, "encourage le monolinguisme
et discrimine les pays latins qui sont plus à l'aise
en français (...)" (Agence Europe,
13.05.2004). Il faut que ce soit une italienne qui défende
le français ! Où sont nos commissaires français,
Jacques Barrot et Pascal Lamy ? Comme l'a très bien
dit Madame Campogrande, en défendant le français
on défend le multilinguisme... mais il est vrai qu'on
contrarie la Commission, qui est une obsédée
de l'unification. Unification par les réglements,
unification par la monnaie, demain unification par la langue...
Il serait temps de rappeler à la Commission que l'objectif
de l'Union n'est pas de tout unifier.
Proposition de Bruxelles pour éliminer
complètement les subventions agricoles à l'exportation...
MM. Lamy et Fischler, commissaires européens respectivement
chargés du commerce et de l'agriculture, viennent
d'adresser une lettre aux 148 pays membres de l'OMC dans
laquelle ils se disent prêts à éliminer
totalement les subventions agricoles à l'exportation,
en vue de relancer les négociations sur le "cycle
de Doha" ouvert en 2001. Le ministre français
de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a accusé
la Commission "d'outrepasser le mandat de négociations
qui lui est imparti. Cela nous semble également être
tactiquement très dangereux d'afficher des marges
de flexibilité alors qu'aucun de nos partenaires
n'en a fait autant". La France considère
la lettre des commissaires comme un acte de "trahison"
(Le Figaro Economie, 11.05.2004). Encore un bel exemple
de l'arrogance de la Commission européenne. Elle
n'a pas hésité à mettre en péril
l'équilibre précaire des négociations,
alors même que l'agriculture en France est un sujet
très sensible, alors même que les Australiens
viennent, pour leur part, de décider de subventionner
leus producteurs de sucre et que les Etats-Unis n'ont pas
bougé de position sur les aides qu'ils accordent
à leurs producteurs. Ce n'est pas une négociation
que proposent ces deux commissaires, c'est bien un recul...
Le principe du découplage de
M. Fischler fait des mécontents en Espagne...
La réforme des aides à la production agricole
sur le principe de "découplage", promue
par le commissaire Franz Fischler, selon laquelle les subventions
aux agriculteurs ne sont plus liées à la quantité
produite, n'a pas été bien accueillie par
les Espagnols. En effet, dans le secteur de l'huile d'olive,
pour lequel l'Espagne est le premier producteur mondial
avec 1,1 million de tonnes annuelles, le découplage
des aides sera de 60 % au moins, alors que l'Espagne demandait
20 % au maximum. Le ministère de l'agriculture espagnol
ayant menacé de déposer un recours devant
la Cour de justice européenne, une aide supplémentaire
de 20 millions d'euros a été débloquée
en faveur de l'Espagne. Rafael Sanchez, le directeur de
la Fédération andalouse des coopératives
agricoles (Faeca) a estimé que cette aide était
"un pur symbole" et qu'il aurait fallu
dix fois plus, soit 200 millions d'euros d'aides, pour combler
la perte de rentabilité, les abandons ou les reconversions
de cultures et le chômage. La situation est encore
plus grave pour le coton, où cette réforme
pourrait faire carrément disparaître tout le
secteur dès sa première année d'application
en 2006, notamment dans la région du bas Guadalquivir
qui regroupe 80 % de la production nationale (La Tribune,
11.05.2004). Cette réforme, dite réforme "Fischler",
hypothèque gravement, comme ces deux exemples l'illustrent,
l'avenir des agriculteurs européens, démantelant
des secteurs entiers de l'agriculture. De plus, il est particulièrement
irresponsable et incohérent de déconnecter
les aides de l'activité agricole, d'autant que les
contribuables européens accepteront sans doute difficilement,
à terme, de verser des aides sans lien avec la production,
à des sortes "d'agriculteurs rentiers".
Les députés MPF, et notamment Dominique Souchet,
se sont fortement élevés contre cette réforme
tant au Parlement européen qu'auprès du Ministre
français de l'agriculture. Apparemment, leurs voix
n'ont pas été entendues... et la réforme
va pouvoir continuer son oeuvre de destruction.
Les pouvoirs du Parlement européen
vus par les Français
Selon un sondage CSA pour France Info-France Europe Express
du 10 mai 2004, près d'un Français sur deux
(49 %) pense que l'Assemblée Nationale française
a plus de pouvoirs que le Parlement européen, et
47 % pensent l'inverse ! En fait, les opinions divergent
selon les préférences partisanes : ainsi les
sympathisants souverainistes sont convaincus du rôle
important du Parlement européen à 72 %, 51
% pour les Verts et 49 % pour les socialistes. A contrario,
les moins convaincus de la puissance de l'assemblée
de Strasbourg sont les sympathisants de l'extrême
droite avec seulement 38 % de personnes considérant
que le Parlement européen possède plus de
pouvoirs que l'Assemblée Nationale (Libération,
11.05.2004). Apparemment nos concitoyens n'ont toujours
pas pris conscience du rôle accru des institutions
de Bruxelles. Les souverainistes en sont les plus conscients,
et c'est sans doute pourquoi ils sont... souverainistes.
Pourtant, plusieurs exemples concrets ont récemment
illustré ce rôle grandissant de Bruxelles :
Jacques Chirac n'a pu mettre en oeuvre sa promesse de TVA
réduite sur la restauration, la Commission l'en ayant
empêché ; la plupart des directives européennes
sont transposées dans le droit français sans
débat parlementaire préalable afin de transposer
dans le temps imposé par Bruxelles, et surtout afin
de ne pas être sanctionné ; la Commission va
lever le moratoire sur les OGM, qui vont rapidement se retrouver
dans les rayons de nos magasins alors que la France a voté
"contre" la mise sur le marché du maïs
transgénique BT-11, et que les Français y
sont opposés, etc... Alors ne laissons pas les nations
se faire dépouiller de leurs compétences.
Il y a va de l'intérêt de tous !
Encore une tentative de la Commission
en faveur de l'effacement de toutes références
aux nations
La Commission européenne a récemment indiqué,
dans un rapport transmis aux quinze et au Parlement européen,
son intention d'apporter quelques adaptations techniques
aux règles de traçabilité et d'étiquetage,
notamment pour la viande bovine. Elle propose, par exemple,
d'indiquer une mention d'origine UE, à la place des
origines nationales, sur les produits de viande bovine vendus
directement au consommateur, afin d'éradiquer "la
renationalisation du commerce de la viande bovine"
(Agra Presse Hebdo, 03.05.2004). Au lendemain de
l'affaire de la "vache folle", le système
d'étiquetage permettait pourtant au consommateur
de connaître la provenance exacte de la viande. Avec
cette nouvelle mention "UE", la transparence ne
serait plus aussi grande et si une nouvelle épidémie
intervenait, il ne serait plus possible au consommateur
de faire le choix en toute connaissance de cause. Mais l'information
complète du consommateur n'est pas la priorité
de la Commission dont le seul véritable objectif
est l'effacement de toutes références aux
nations... En voilà encore un bel exemple.
Numéro d'urgence européen
Cela fait 13 ans que le "numéro
d'urgence européen" existe et pourtant il ne
fonctionne toujours pas ! Ce numéro avait paraît-il
pour but d'apporter aux citoyens des réponses rapides
aux problèmes urgents (?), voire de lutter contre
la criminalité. L'EENA (European Emergency Number
Assocation) a donc décidé de saisir le Médiateur
européen de ce problème dû selon elle
à l'absence d'information auprès des citoyens,
aux problèmes linguistiques, à la coexistence
de multiples numéros de services divers (urgences,
ambulances, police...). L'association accuse en effet la
Commission européenne de n'avoir pas pris les mesures
nécessaires à l'information des citoyens,
afin de contraindre les à mieux le diffuser (Agence
Europe, 03.05.2004). Pour une fois que la Commission
recule devant une action ridicule, ne la critiquons pas.
Le Pacte de stabilité appliqué
également aux nouveaux entrants...
La Commission européenne, par la voix de son commissaire
aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin
Almunia, vient de signifier qu'elle appliquera les dispositions
du pacte de stabilité aux dix nouveaux entrants sur
un pied d'égalité avec les Quinze ! Mais que
l'entrée dans l'Union européenne sera considérée
comme "une circonstance spéciale", ce qui
impliquera qu'ils ne devront pas nécessairement réduire
leur déficit public au-dessous de 3 % du PIB au bout
d'un an (Europe Information Service, 04.05.2004).
Heureusement pour ces nouveaux entrants, la Commission leur
laisse une certaine marge de manoeuvre ! Pourtant six vont
d'ores et déjà être critiqués
dans un rapport qu'elle rendra le 12 mai prochain pour non
respect du pacte de stabilité. Il s'agit de Chypre
(avec un déficit de 6,3 % du PIB en 2003), la République
tchèque (12,9 %), la Hongrie (5,9 %), Malte (9,7
%), la Pologne (4,1 %) et la Slovaquie (3,6 %). Il paraît
improbable que ces pays puissent réduire leurs déficits
en-dessous de la barre fatidique des 3 % avant longtemps,
puisque leur entrée dans l'Union va les obliger à
procéder à de nombreuses dépenses publiques
pour se mettre à niveau. Cela montre bien que les
nouveaux membres préfèrent préserver
leur croissance que d'appliquer les critères du pacte
de stabilité. Ils ont raison ! Cela confirme aussi
ce que nous disions dans une récente brève
: on ne parviendra jamais à établir un pacte
de stabilité intelligent car s'il était difficile
de trouver une règle unique pouvant s'appliquer à
douze pays dont les situations sont différentes,
il sera encore plus difficile d'en trouver une qui s'appliquera
également aux nouveaux entrants ! Raison de plus
pour assouplir le pacte de stabilité...
Des pressions à
l'ordre du jour pour la ratification du projet de Constitution
européenne
Comme on peut prévoir que certains pays seront réticents
à ratifier le projet de Constitution européenne,
et comme il faut pourtant l'unanimité pour que ce
dernier soit adopté, certains pays membres, et notamment
l'Allemagne et la France, envisagent une nouvelle porte
de sortie : imposer un laps de temps au bout duquel le pays
réticent devrait soit ratifier le projet, soit sortir
de l'Union. Jacques Chirac lors de sa conférence
de presse du 29 avril dernier a ainsi déclaré
: "Théoriquement, la Constitution ne serait
pas adoptée, on en reviendrait à la situation
de Nice, dont chacun sait qu'elle n'est pas satisfaisante
(...) Alors, il y a actuellement, notamment chez nos amis
allemands, l'idée (...) que l'on pourrait peut-être,
en allant un peu plus au-delà de ce que prévoit
l'actuel traité de la Convention, à savoir
la saisine du Conseil européen dans cette hypothèse
(...), considérer qu'au bout d'un certain temps,
par exemple deux ans, les pays qui n'auraient pas ratifié
seraient conduits soit à ratifier, soit à
sortir. Ce qui est évidemment un couperet un peu
rude (...). Cela devra être négocié
dans la Constitution. Moi, je ne suis pas contre l'idée
qu'il y ait un moyen de pression amicale sur des pays qui
refuseraient la Constitution, parce qu'à ce moment-là,
on bloque tous les autres" (Agence Europe,
30.04.2004). Nous ne savons pas qui verra ici un "moyen
de pression amicale" ?! C'est très clair : soit
vous faites ce que l'on vous dit, soit vous n'êtes
plus membre. Malheureusement pour le Président
de la République, ce scénario ne tient pas.
Si un pays ne ratifie pas la Constitution, elle n'entre
pas en vigueur, l'ancien traité reste en vigueur,
et personne ne peut obliger le récalcitrant à
partir...
Amende pour la France épinglée
par la Commission dans le domaine de la pêche
La Commission européenne, ayant constaté en
France des insuffisances dans les contrôles des maillages
des filets de pêche et la vente de poissons sous-taille,
avait récemment saisi la Cour de Justice. L'avocat
général Geelhoed vient de présenter
ses conclusions en demandant que la France soit condamnée
à payer une amende de 115,5 millions d'euros pour
avoir manqué à ses obligations en matière
de pêche et à payer une astreinte de près
de 58 millions d'euros par période de non-exécution
de six mois (Agence Europe, 30.04.2004). Encore un
bel exemple d'Europe disciplinaire qui sait mieux que les
Etats ce qui est bon pour eux...
La Turquie déjà
un peu dans l'Europe...
"La Commission européenne doit absolument
ouvrir une représentation auprès de la communauté
chypriote turque, après l'échec de la réunification
de l'île" a récemment déclaré
le Commissaire à l'élargissement, Günter
Verheugen. Il a justifié cette prise de position
par le fait que la Commission va devoir gérer les
259 millions d'euros d'aide qu'elle va allouer à
la partie turque de Chypre qui a bien voulu voter "oui"
lors du référendum relatif au plan Annan de
réunification de l'île le 24 avril dernier
(Libération, 28.04.2004). On s'étonne
que ces 259 millions d'euros qui avaient pour objet d'aider
la partie turque à la réunification soient
versés même sans réunification. Par
ailleurs, ce n'est pas parce que les Chypriotes grecs n'ont
pas accepté le plan Annan qu'ils ne souhaitent pas
la réunification et que l'on ne doit pas les aider
! Enfin, alors même que la Turquie n'est pas encore
entrée dans l'Union, les institutions ont d'ores
et déjà officialisé la langue turque
(voir page d'accueil du site Internet du Parlement européen),
et voici maintenant que l'on va ouvrir un bureau de représentation
dans un territoire occupé illégalement par
la Turquie. Si on voulait une preuve supplémentaire
que la Commission souhaite à tout prix faire entrer
la Turquie dans l'Union, on ne peut pas avoir mieux...
Les Français sont pour un référendum
sur le projet de Constitution européenne
Dans un sondage CSA réalisé les 21 et 22 avril
pour France-Info et France-3, près de trois Français
sur quatre (74 %) se prononcent en faveur de l'organisation
d'un référendum sur le projet de Constitution
européenne. En cas de vote au jour d'aujourd'hui,
57 % des Français se disent prêts à
approuver le projet contre 25 % affirmant qu'ils le rejetteraient
et 18 % ne se prononçant pas. Par contre, seulement
24 % des sondés sont favorables à l'adoption
du projet de Constitution par la voie parlementaire (Nouvel
Observateur, 29.04.2004). On espère qu'au vu
des résultats de ce sondage, le Président
de la République, Jacques Chirac, qui ne s'est toujours
pas prononcé sur le mode de ratification du projet
de Constitution en France, va enfin donner la parole au
peuple... et que nous pourrons expliquer les pièges
de cette Constitution. Gageons que les Français seront
moins favorables au projet lorsqu'ils en connaîtront
un peu le contenu, par exemple lorsqu'ils sauront qu'il
prévoit la supériorité du droit communautaire
sur la Constitution nationale !
Le nouveau Commissaire français,
Jacques Barrot, solidaire de la Commission face à
la France
Jacques Barrot, qui a été désigné
par Paris pour succéder au sein de la Commission
européenne à Michel Barnier, devenu ministre
français des Affaires étrangères, a
effectué un réel revirement lors de son audition
par les parlementaires européens. En effet, alors
qu'il a toujours défendu le gouvernement français,
il est allé contre l'avis de la France sur la délicate
question des perspectives financières de l'Union,
déclarant d'emblée : "Il faut que
nous tenions la ligne de 1,14 % du revenu brut de l'Union
européenne consacré au budget communautaire
à partir de 2007. Je serai totalement solidaire de
la Commission en me posant en ardent défenseur de
cette ligne incontournable" (La Tribune,
27.04.2004). Rappelons que la France était cosignataire
avec cinq de ses partenaires, en décembre dernier,
d'une lettre demandant à Bruxelles le gel des dépenses
communautaires à hauteur de 1 % du PIB. Question
: il y a bien un moment où Jacques Barrot ne croit
pas ce qu'il dit. Etait-ce hier ? Ou est-ce aujourd'hui
?
Le grave problème de la corruption
pointé du doigt chez les nouveaux entrants
Même si la Commission européenne a minimisé
le problème, la corruption est une réalité
chez les dix nouveaux entrants dans l'Union européenne.
En effet, un demi-siècle de communisme, la pénurie
et la bureaucratie ont poussé les pays de l'Est à
des systèmes de débrouille, de pot-de-vin,
de coups de pouce monnayés sur fond de complicités
politiques et d'Etat de non-droit. La corruption se retrouve
partout et notamment jusque dans l'élaboration des
lois et des règlements. Un rapport publié
en 2002 par l'Open Society Institute montre qu'elle affecte
surtout la sphère publique : passation des marchés
publics, conflits d'intérêt, financement des
partis politiques. Mais elle s'étend également
dans la vie de tous les jours : pot-de-vin pour obtenir
une place &ag
