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Publié le 21/09/2011

Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a rendu son jugement sur le plan d’aide accordé à la Grèce

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a validé la participation de l'Allemagne au plan d'aide à la Grèce et au Fonds européen de stabilité financière (FESF), mais a estimé qu'à l'avenir Berlin devrait obtenir l'aval du Bundestag pour tout plan d'aide impliquant l'argent du contribuable allemand.
Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, a souligné que le Bundestag devait jouer un rôle actif et ne pouvait simplement servir de chambre d'enregistrement au gouvernement. "Le gouvernement a l'obligation dans les cas de fortes dépenses d'obtenir l'approbation de la commission budgétaire du Parlement". De plus, la proposition de mutualisation des dettes a été retoquée enterrant par la même les euro-obligations.

Les européens plus réticents à l'Euro

Dans une étude réalisée dans 12 pays d'Europe, 67% des interrogés estiment que l'appartenance à l'UE a été positive pour leur économie, ils sont en revanche 53% à être sceptiques sur l'euro et une majorité des sondés refusent un renforcement des pouvoirs économiques et budgétaires de l'Europe. (German Marshall Fund, cité par le MEDEF)

Contrôles aux frontières : les Etats membres réduits au rang de figurants

La Commission européenne devrait très prochainement annoncer ses propositions concernant les contrôles aux frontières, favorisant le débat communautaire et réduisant ainsi les marges de manœuvre des pays de l’Union. De plus, la Commission devra être informée au préalable lors d’évènements prévisibles. Pour ceux qui seront imprévisibles (comme les attentats), les pays auront la possibilité de rétablir leurs contrôles pendant cinq jours. Ce dispositif est censé « renforcer les procédures, améliorer la confiance mutuelle et éviter des décisions purement nationales ».