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Publié le 13/06/2012

La France condamnée

Dans un arrêt de la Cour européenne de justice du 10 mai 2012, la France a été condamné à restituer prés de 4 milliards d'euro à des fonds de placements étrangers (OPCVM). En effet, les dividendes versés par ces fonds étaient taxés à hauteur de 30% par l'Etat alors que les fonds nationaux en sont exonérés. La CEJ motive ainsi sa décision: "le droit européen s'oppose à la réglementation française" actuelle qui "constitue une restriction à la libre circulation des capitaux, en principe interdite par la loi de l'Union".

La Commission veut une augmentation de son budget de 6,8% pour 2013
 

Le budget 2013 prévoit 151 Mds€ en crédit d'engagement et 138 Mds€ en paiements. La plus grande part du budget ira au développement durable (62,5 Mds€) dont 49 Mds€ pour la politique de cohésion. Le deuxième poste budgétaire sera la "préservation et la gestion des ressources naturelles" qui inclue l'agriculture, 44,1 Mds€ (+ 0.5%). Les dépenses administratives devraient quant à elles croître de 2,8% hors des dépenses liées à l'adhésion de la Croatie. Le budget consacré aux "Relations Extérieures" devrait augmenter de 5,1% à 7,3 Mds€ et comprend une hausse de 21,1% de l'instrument de préadhésion dont la Turquie est le principal bénéficiaire.

Le Parlement européen rejette les comptes du Conseil et de trois agences européennes sur fond de conflit d'intérêt
 

Le Parlement européen a donné décharge des dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010 mais aussi celles de la plupart des autres institutions et agences de l'Union européenne. Il a néanmoins ajourné les comptes de trois agences dont les comptes ont généré de sérieux doutes. Etaient concernés: le non-respect des appels d'offre, la gestion des contrats et l'impartialité des experts nationaux et des membres du personnel. Par ailleurs, la démission de Diana Banati de la présidence du conseil d’administration de l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire) relance les soupçons de conflits d’intérêts portés contre l’Agence. Diana Banati va prendre la direction exécutive en Europe de l’International Life Science Institute (ILSI), une organisation regroupant les principaux industriels de la chimie, des cosmétiques, de la pharmacie et de l’agroalimentaire.