ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Dans "Collegium", revue du Collège d'Europe (N° 26), printemps 2003, Georges Berthu signe une étude sur le thème : "Quel rôle pour la Commission dans la future Europe ? "

Les effets spécifiques de l'élargissement et leurs remèdes : droit de veto des Parlements nationaux et géométrie variable
Un document de travail établi par Georges Berthu pour le "Forum pour la Démocratie" (membres de la Convention favorables à la promotion du rôle des démocraties nationales dans l'Union - en font partie les membres de SOS Démocratie au Parlement européen)
(Version anglaise)

La proposition d'un pilier interparlementaire
par Georges Berthu, le 9 juillet 2002

Partager le droit de présenter des textes européens

Notre position sur les missions de l'Union européenne (synthèse des réponses au questionnaire de la Convention)

Réponse au questionnaire de la Convention sur les missions de l'Union européenne

Orientations pour un traité fondamental - Texte adressé au Président Valéry Giscard d'Estaing par les 6 députés MPF
(Voir aussi N° spécial de la Lettre "Europe des Nations")
(Version anglaise)

Contribution de Georges Berthu lors des Assises sur l'avenir de l'Europe à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2001

Rapport sur les Parlements nationaux pour l'intergroupe "SOS Démocratie", présenté par ce dernier à la Convention
(Version anglaise)