ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Dans "Collegium", revue du Collège d'Europe (N° 26), printemps 2003, Georges Berthu signe une étude sur le thème : "Quel rôle pour la Commission dans la future Europe ? "

Résumé

Jusqu'ici la Commission a joué un rôle de guide de la construction européenne, armée d'un certain nombre de pouvoirs autonomes prévus dans les traités dès l'origine, parmi lesquels le monopole d'initiative. Cette méthode revient à donner une "prime" aux positions supranationales lors des prises de décision, grâce à des "biais institutionnels" incorporés dans les traités.

On peut se demander si de telles méthodes, qui dans un premier temps ont sans aucun doute permis le "'décollage" de la Communauté, n'ont pas aujourd'hui pour contrepartie des effets pervers trop lourds, et d'abord le décalage ressenti entre les institutions européennes et les citoyens.

La présente étude propose de revenir au plus près des peuples par la remise en cause des "biais institutionnels" et la réhabilitation du rôle des Parlements nationaux, ce qui conduira inévitablement à une Europe à géométrie variable. En même temps, le rôle de la Commission devra être revu pour se rapprocher d'une coordination-exécution. Le monopole d'initiative devrait être soit supprimé - et le droit partagé avec les Etats membres - soit maintenu mais encadré par un pouvoir plus fort des démocraties nationales - incluant le droit de veto des Parlements nationaux.

-------------
Pour tout renseignement s'adresser à Catherine Burckel - Tél : 01 45 55 14 36 - Fax : 01 45 51 05 14 - Courriel : cburckel@europarl.eu.int