ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Un traité refondateur pour l'Europe
21 mai 2002

Le numéro spécial de notre Lettre "Europe des Nations" présente un projet d'orientation pour un traité refondateur de l'Union européenne, respectant la souveraineté des nations. Ce texte a été adressé par les six députés européens du Mouvement Pour la France à Valéry Giscard d'Estaing, Président de la "Convention" réunie à Bruxelles dans le but de réfléchir à l'avenir de l'Union.

Pourquoi avons-nous pris cette initiative ?

La "Convention", dont les travaux viennent de débuter, doit proposer des réformes des traités à la prochaine Conférence Intergouvernementale (2004), pour adapter l'Union à l'élargissement et lui permettre de relever les défis de la démocratie et de la mondialisation. Dès sa première réunion, les medias ont proclamé en choeur que cette enceinte devrait "ouvrir la voie vers une Constitution pour l'Europe". Les sondages réalisés par la Commission à la même époque ont montré qu'une vaste majorité de citoyens des pays d'Europe semblait applaudir à cette idée. Mais que signifie l'expression "Constitution européenne" ? La plus grande incertitude règne à ce sujet.

C'est pourquoi nous avons souhaité préciser sans attendre notre conception d'un "traité refondateur" ou "traité fondamental".

La petite camarilla fédéraliste qui, appuyée sur les eurocrates, voudrait téléguider en sous-main les travaux de la Convention, a une idée bien précise de cette Constitution : elle devrait installer définitivement au niveau européen le pouvoir supranational dont les bases figurent déjà dans les traités, notamment après Maastricht, Amsterdam et Nice (ce dernier n'étant pas encore ratifié à ce jour par tous les Etats membres). Elle devrait donc selon eux :

- avoir une valeur juridique supérieure aux Constitutions nationales,
- généraliser le vote à la majorité, y compris, d'une manière ou d'une autre, pour la
révision du texte européen lui-même.

Mais à côté de cette "Constitution" au sens strict, loi suprême d'un super-Etat ou d'un pouvoir supranational équivalent, on entend à la Convention beaucoup d'autres interprétations du mot. Certains expliquent qu'il faut le comprendre dans un sens très large : un acte qui "constitue" une organisation quelconque. Par exemple, Peter Hain, représentant du gouvernement britannique à la Convention, répondait à un journaliste qui avait soulevé le problème : "Et alors ? La BBC a bien une constitution, le parti travailliste a bien une constitution... ". Dans cette acception très vague, la "Constitution européenne" est synonyme de "statuts européens", et elle n'est pas forcément supérieure aux Constitutions nationales - elle peut même leur être inférieure.

Dans ce flou artistique, le Président Valéry Giscard d'Estaing a glissé sa petite touche. Au cours de son discours inaugural du 26 février 2002, il a d'abord parlé de "Constitution", puis, se reprenant, de "traité constitutionnel". Ce n'est pas la même chose. La Constitution suppose un peuple unique, et le traité au contraire plusieurs peuples qui contractent entre eux. Le "traité constitutionnel", comme la "fédération d'Etats-Nations" de Jacques Delors, ne fait qu'allier des contraires pour obscurcir encore le débat.

Qui pourrait y comprendre quelque chose ? Mais précisément, n'est-ce pas là une confusion délibérée, comme d'habitude, pour que les gens n'y comprennent rien ? Les vieilles méthodes européennes de trucage des choix ont la vie dure, tout simplement parce que l'objectif est toujours le même : enlever petit à petit aux citoyens tous leurs pouvoirs sans qu'ils ne s'en aperçoivent, afin qu'ils ne puissent plus réagir le jour où ils sont agressés (dans tous les sens du terme).

Pour leur part, les députés du Mouvement Pour la France veulent une Europe qui maintienne le pouvoir des citoyens, et même qui l'accroisse par une saine coopération reposant sur le respect des démocraties nationales. Le texte refondateur à venir (quel que soit son nom) doit proclamer ce principe : dans l'Union européenne, les démocraties nationales possèdent la légitimité première, et leurs Constitutions ont une valeur juridique supérieure.

C'est pour essayer de clarifier ce débat, pour donner aux mots leur véritable sens, et pour éclairer le choix des citoyens, que les députés MPF ont rédigé le projet qui figure dans les pages suivantes.