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Débat extraordinaire sur la Convention au Parlement européen - Georges Berthu explique pourquoi le projet de VGE va éloigner encore un peu plus l'Union des citoyens
par Georges Berthu, le 20 juin 2003

Lors du débat extraordinaire qui s'est tenu au Parlement européen le 18 juin 2003 pour préparer le Conseil de Thessalonique, Georges Berthu a fait la déclaration suivante :

Les conclusions de la Convention qui vont être remises au Conseil de Thessalonique devaient répondre à une question globale : "Comment rapprocher l'Europe des citoyens?". Or aujourd'hui, on ne voit pas du tout en quoi le texte présenté répond à la question. Pis encore, on peut prévoir qu'avant longtemps, il faudrait un autre traité pour dénouer les conflits de pouvoirs ou clarifier les procédures obscures que le nouveau texte veut instituer, par exemple pour la politique étrangère commune.

Mais surtout, ce texte prend la direction exactement opposée à celle qu'il faudrait. Pour rapprocher l'Europe des citoyens, il faut davantage de vraie démocratie. Or la Convention prend la direction de la supranationalité renforcée, c'est-à-dire de la fausse démocratie, en généralisant les votes à la majorité qualifiée et la codécision, sans filet de sécurité pour les démocraties nationales en tant que telles, en instituant une Constitution européenne supérieure aux Constitutions nationales, en transférant à l'Union la compétence "droits fondamentaux" par l'intégration de la Charte. Dans ces conclusions, je ne vois rien qui va rapprocher l'Europe de ses peuples, et je vois tout qui va l'en éloigner.

Au lendemain du nouveau traité, s'il suit les propositions de la Convention, nous serons exactement dans la même situation qu'avant, et la démocratie, la compréhension, l'affection des peuples pour l'Union n'auront pas progressé d'un iota.

Si l'on veut rétablir le contact entre l'Europe et ses peuples, je le redis encore une fois, il faut lutter contre les sentiments d'éloignement et d'impuissance qu'ils ressentent face à Bruxelles. Et pour cela, il n'y a qu'un seul moyen : redonner un rôle actif aux démocraties nationales dans les décisions européennes, par exemple en leur donnant le droit de contrôler la subsidiarité, ou en contrebalançant les mécanismes communautaires par un droit de veto ou de non-participation, qu'il faudrait reconnaître à chaque Parlement national.

Toutes les timides propositions qui allaient dans ce sens ont été systématiquement réduites à néant par la Convention. Il faudra un jour les reprendre.