ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Les Parlements nationaux sur une pente ascendante ?
7 juin 2002

Le débat qui s'est tenu le 7 juin 2002 dans l'enceinte de la "Convention sur l'avenir de l'Union" a montré très nettement une tendance des orateurs en faveur d'un rôle plus actif des Parlements nationaux dans les décisions européennes. Certains ont même souligné que l'accroissement des compétences du Parlement européen au cours des dernières années n'a pas réduit le déficit démocratique, mais l'a plutôt élargi. Il faut maintenant procéder autrement pour le combler.

Même la Commission a dû plier devant la poussée. Le commissaire Michel Barnier a notamment déclaré : "Le temps où les parlementaires nationaux pouvaient être mis devant "l'Europe accomplie" est clairement derrière nous".

Toutefois, la Commission a présenté des propositions qui ressemblent à des voies de garage. Elle a notamment avancé quatre idées :

- permettre aux parlementaires nationaux d'assister leur gouvernement dans les formations législatives du Conseil ;
- demander aux commissaires européens de venir expliquer "l'esprit" de certaines directives devant les sessions plénières des Parlements nationaux ;
- rassembler parlementaires européens et parlementaires nationaux dans un "Congrès" pour certaines occasions solennelles ;
- reconnaître un rôle aux Parlements nationaux pour un contrôle préalable de la subsidiarité.

En fait, parmi ces propositions, les deux premières reviennent à mieux rapprocher les Parlements nationaux des sources d'information, sans leur donner de compétences nouvelles ; la troisième paraît formelle ; la quatrième semble donner aux Parlements nationaux une compétence nouvelle, mais c'est une présentation en partie truquée : il s'agit simplement d'un contrôle "préalable" de la subsidiarité, ce qui signifie que le contrôle ultime resterait à la Cour de Justice.

Il faudra dépasser ces mesures partielles, si l'on veut vraiment résoudre le problème. Dans cette perspective, on peut se reporter à nos propositions figurant dans le rapport de SOS Démocratie sur le rôle des Parlements nationaux.