ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Rapport de VGE à Séville
(1) : premières touches pour dessiner un projet fédéraliste
27 juin 2002
Au Conseil de Séville, Valéry
Giscard d'Estaing a présenté un rapport oral
sur l'état d'avancement des travaux de la Convention.
Certains commentateurs ont prétendu que, dans cette
intervention, il n'y avait rien de nouveau. Ce n'est pas
notre avis. Si l'on examine attentivement ce texte, on voit
que VGE a esquissé un double mouvement :
- d'une part, il abonde dans le sens du fédéralisme
classique. Par exemple, il déclare avoir enregistré
une "demande" pour "la généralisation
de la procédure de codécision et du vote à
la majorité qualifiée" dans la législation
communautaire. Dans l'esprit du super-Etat, il propose aussi,
sous couvert de simplification, de remplacer les termes
"directive" et "règlement"
par "loi-cadre" et "loi européenne".
Il termine enfin son intervention en déclarant que
"la Convention avance dans le chemin qu'elle s'est
tracée (à quel moment ? NDLR) en vue
de l'élaboration d'un traité constitutionnel"
;
- d'autre part, il insiste sur la "mauvaise
perception" de la légitimité européenne;
à deux reprises, il a souligné que cette légitimité
doit avoir deux sources : le Parlement européen et
les Parlements nationaux, qu'il se propose de réconcilier
et de rendre plus "complémentaires".
On craint de voir ici VGE dessiner les premières
touches d'un projet fédéraliste rénové
dans lequel les Parlements nationaux viendraient apporter
un renfort de légitimité à un super
Etat européen.
Ce n'est pas à notre avis la bonne
direction. S'il est exact qu'il existe dans l'Union un déficit
grandissant de démocratie et de légitimité,
il ne pourra être comblé qu'en redonnant à
chaque peuple la maîtrise de ses décisions.
Ce principe exclut les votes à la majorité
qualifiée, sauf à instaurer parallèlement
un compromis de Luxembourg "parlementarisé",
comme nous l'avons proposé(1).
Quant aux Parlements nationaux, ils doivent
effectivement être revalorisés. Cela signifie
notamment que, organisés en réseau dans un
"pilier interparlementaire", ils seraient amenés
à prendre directement des décisions européennes.
Mais cela ne peut pas signifier qu'ils devraient collaborer
en tant que subordonnés au travail supranational
d'un Etat européen.
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(1) Voir le rapport
de l'intergroupe SOS Démocratie "Les Parlements
nationaux, piliers de la démocratie en Europe"
