ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Nous voulons la création d'un pilier interparlementaire
23 mai 2002

La Commission européenne veut tout ramener à l'unité institutionnelle en étendant le pilier communautaire à tous les domaines de compétence européens. Elle veut donc englober dans le communautaire les actuels domaines de compétence intergouvernementaux. Mais ceux-ci, il ne faut pas l'oublier, avaient une raison d'être majeure : ils concernent des matières proches du coeur des souverainetés nationales, dans lesquelles il ne paraît pas possible d'accepter le vote à la majorité au Conseil, le monopole d'initiative de la Commission, la codécision avec le Parlement européen et la juridiction de la Cour de Justice.

Cette raison d'être de l'intergouvernemental conserve aujourd'hui toute sa valeur. C'est pourquoi la communication de la Commission nous paraît complètement inappropriée.

Ce qui est nécessaire aujourd'hui, c'est de repenser l'intergouvernemental en le rendant plus transparent et plus participatif, mais en conservant cette caractéristique essentielle qui est le respect des souverainetés nationales. C'est pourquoi nous proposons de créer, à côté du pilier intergouvernemental maintenu pour la politique étrangère, et à côté du pilier communautaire maintenu pour la gestion du marché intérieur stricto sensu, un pilier interparlementaire dans lequel les décisions européennes seraient prises par les Parlements nationaux délibérant en réseau.

Georges Berthu a présenté un rapport à ce sujet à l'intergroupe "SOS Démocratie" du Parlement européen. Ce rapport a été adopté par l'intergroupe et transmis aux membres de la Convention. Il figure sur ce site à la rubrique Actualités/Conventions/Contributions MPF (voir lien).