ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Rapport "Action extérieure"
- Vers un "ministre des affaires étrangères"
de l'Union ?
par Georges Berthu, le 23 décembre
2002
Le rapport Dehaene présenté
le 20 décembre 2002 à la Convention (voir
rubrique voisine à ce sujet) prévoit une disposition-phare
: la création d'un "Représentant européen
pour les affaires extérieures" (1) qui cumulerait
les fonctions exercées par le Haut Représentant
pour la PESC (actuellement le secrétaire général
du Conseil, Javier Solana) et celles du Commissaire chargé
des relations extérieures (actuellement le Commissaire
Chris Patten). Cette proposition ressemble fort à
celle présentée par la Commission dans sa
communication du 4 décembre 2002 (page 12). Elle
est tout à fait défendable au nom d'une cohérence
accrue. Mais elle nous semble néanmoins présenter
des inconvénients sérieux :
1- Bien que tout le monde reconnaisse qu'il
est indispensable de conserver la prééminence
du Conseil, et donc des Etats membres, en matière
de politique étrangère, cette proposition
tire insidieusement les institutions en sens inverse. Si
on la lit bien, on constate en effet que juridiquement,
le "Représentant européen" serait
avant tout un membre de la Commission (sans doute un vice-président),
qui recevrait en plus des mandats du Conseil. La balance
entre les deux fonctions ne serait donc pas égale
: elle pencherait plutôt du côté de la
Commission, à laquelle ce Représentant serait
intégré.
2- D'ailleurs pourrait-il en aller
autrement ? On voit mal comment une seule personne pourrait
concilier sous sa double casquette des impératifs
contradictoires : d'un côté ceux du Conseil,
qui souhaite respecter la diversité des Etats membres,
et veut procéder de manière intergouvernementale
; de l'autre ceux de la Commission, qui veut accaparer la
représentation unique de l'Union, au détriment
de la diversité des membres. Il nous semble donc
que le "Représentant européen" présenté
par le rapport Dehaene et par la Commission est une créature
hybride au statut instable. D'ailleurs la Commission le
cache à peine lorsqu'elle dit que son objectif ultime
est la fusion des fonctions en son sein, sous l'autorité
du président de la Commission.
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Nous pensons pour notre part qu'il faut fermement
garder la responsabilité de la politique étrangère
du côté des Etats membres. Ils doivent pouvoir
travailler ensemble lorsqu'ils ont des positions communes,
mais aussi travailler séparément lorsqu'ils
ont des intérêts différents. C'est une
condition sine qua non pour préserver la souveraineté
des démocraties nationales, et donc un ancrage fort
de l'Union sur ses peuples.
Dans ces conditions, si l'on veut un
Représentant européen, celui-ci doit être
aux ordres exclusifs du Conseil, qui travaillerait lui-même
en géométrie variable. Par exemple, on pourrait
imaginer que le Représentant européen :
- ne serait plus le secrétaire général
du Conseil, mais dépendrait directement de la Présidence
du Conseil,
- présiderait le nouveau Conseil "Action
Extérieure",
- aurait autorité sur le Commissaire
"relations extérieures".
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(1) Appelé aussi par certains membres du groupe "Ministre
des affaires étrangères de l'UE" (voir
rapport, page 5).
