ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Petit exemple de manipulation
: le document du Praesidium sur le rôle des Parlements
nationaux(1)
1er juin 2002
Le Praesidium de la Convention
a fait distribuer une "note de réflexion"
préparée par son secrétariat (c'est-à-dire
les fonctionnaires), qui est censée, dit la présentation,
"servir de base aux débats de la séance
plénière de la Convention des 6 et 7 juin
2002 pour ce qui est du rôle des Parlements nationaux".
Cette note résume les propositions
faites ici ou là sur les possibilités d'évolution
du rôle des Parlements nationaux dans l'architecture
européenne. Seul ennui : elle ne recense que
les propositions jugées "acceptables" par
les eurocrates :
- Quant au contrôle politique des
Parlements nationaux sur leurs gouvernements respectifs
: rien n'est dit sur les effets pervers du vote à
la majorité au Conseil, qui affaiblit, ou rend inefficace,
le contrôle des Parlements nationaux ; rien n'est
dit sur la proposition de SOS Démocratie (et même
de certains fédéralistes) pour un droit de
veto national "parlementarisé".
- Quant aux propositions de "consultation"
obligatoire des Parlements nationaux. Les eurocrates
n'ont trouvé que des propositions consistant à
donner aux Parlements nationaux le droit d'être "consultés"
dans certains cas, c'est-à-dire des propositions
qui les confirment dans un rôle subordonné.
Si les eurocrates avaient mieux cherché (nous pouvons
leur dire où), ils auraient trouvé de nombreuses
propositions visant à donner des droits de décision
aux Parlements nationaux dans l'adoption des textes européens.
- Quant aux propositions "impliquant
des modifications dans l'architecture institutionnelle prévue
par les traités". Les eurocrates n'ont recensé
ici que des propositions tendant à coincer les Parlements
nationaux dans des procédures collectives : création
d'un Congrès, renforcement du rôle de la COSAC,
création d'une deuxième chambre du Parlement
européen... Ces propositions ont toutes un point
commun : les Parlements nationaux, ou leurs représentants,
décident collectivement à la majorité,
de sorte que chaque Parlement national devient - c'est le
comble - un rouage dans un mécanisme de nature supranationale.
L'intérêt de faire intervenir
les Parlements nationaux dans le processus de décision
européen, rappelons-le, c'est surtout de donner
à chacun d'eux la possibilité de défendre
la souveraineté de la démocratie nationale
qu'il représente.
Ainsi, même si c'est très difficile
à imaginer pour les eurocrates, nous maintenons qu'il
faut reconnaître à chaque Parlement national
le droit de s'opposer en toute indépendance à
des texte européens qui ne conviendraient pas à
son pays. C'est la condition sine qua non pour renouer le
lien entre l'Europe et ses peuples.
Par ce document CONV 67/02, le Praesidium
rend un très mauvais service à l'équilibre
des travaux de la Convention. Et en plus, cela se voit !
Ceux qui voudront s'informer honnêtement
sur le sujet liront aussi le rapport de SOS Démocratie
: "Les
Parlements nationaux, piliers de la démocratie en
Europe".
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(1) Référencé CONV
67/02, du 29 mai 2002.
