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Georges Berthu s'adresse à Valéry Giscard d'Estaing lors du débat au Parlement européen sur la Convention européenne


Le 3 septembre, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Valéry Giscard d'Estaing a présenté le projet de Constitution européenne établi par la Convention sur l'avenir de l'Europe, qu'il présidait. Lors du débat qui a suivi, Georges Berthu est intervenu au nom des députés villiéristes. Voici sa déclaration :


"Monsieur le Président de la Convention,

Vous avez un jour posé à la Convention une question à la fois pertinente et impertinente, à laquelle nous n'avons jamais eu de réponse. A l'occasion de la présentation du rapport du groupe de travail sur la personnalité juridique de l'Union, vous aviez demandé : "mais à quoi donnerait-on la personnalité juridique au juste, à un Etat ou à une organisation internationale ?".

C'était une excellente question, mais elle dérangeait. La Convention n'y a jamais répondu, préférant demeurer dans l'ambiguïté.

Pourtant, si l'on pouvait dire à l'origine que la construction européenne possédait une nature sui generis, qu'il s'agissait d'un objet juridique non identifié, aujourd'hui, au fil des traités, et surtout au terme de la Convention, l'objet apparaît de mieux en mieux identifiable. Pour tout dire, il prend la forme d'un Etat, d'un pouvoir de décision central et supranational, avec son cadre institutionnel unique, sa loi supérieure aux Constitutions nationales, sa procédure de décision de droit commun à la majorité, et même maintenant sa Constitution, avec sa super-cour constitutionnelle. Peut-être certains de ces éléments, sous certains aspects, considérés isolément, peuvent-ils relever d'une organisation internationale, mais réunis tous ensemble avec cette force, cette généralité, cette intensité, ils dessinent évidemment la forme d'un Etat européen.

Alors, Monsieur le Président, je voudrais à mon tour vous poser une question : pensez-vous que ce super-Etat européen corresponde vraiment au voeu profond de nos peuples ? Vous qui tout à l'heure nous avez cité des sondages, vous savez que la réponse est "non".

Nos peuples veulent la coopération européenne, ils veulent que davantage de politiques d'impact transnational soient traitées au niveau européen, mais ils veulent en même temps que leur pays conserve sa liberté de décision, la liberté de choix de sa démocratie nationale, la seule démocratie au sens plein du terme à ce jour.

Dans ces conditions, Monsieur le Président de la Convention, ne pensez-vous pas que le super-Etat européen est une très mauvaise réponse à une bonne question ?"