ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Conclusions du groupe de travail
"Personnalité juridique" : à grands
pas vers le super-Etat
par Georges Berthu, le 7 octobre
2002
Lors de la réunion plénière
de la Convention tenue le 3 octobre 2002, le groupe de travail
"Personnalité juridique" a remis ses conclusions,
qui sont sans surprise : oui, il faut donner la personnalité
juridique à l'Union ; oui, il faut en profiter pour
fusionner les personnalités juridiques de l'Union
et de la Communauté ; oui, il faut fusionner les
traités correspondants ; oui, il faut fusionner les
"piliers" (mais sans fusionner les procédures
de décision distinctes - allez comprendre). Et pourquoi
s'arrêter en si bon chemin ? Le groupe de travail,
sortant encore plus de son mandat, propose aussi que l'Union
conclue désormais des accords internationaux en son
nom propre (et non plus au nom des Etats), que les articles
pertinents du traité soient unifiés sur cette
base, que l'Union soit représentée sur la
scène internationale de manière unique, et
même que l'on abandonne la règle de l'article
24 TUE, selon laquelle un gouvernement peut, au sein du
Conseil, réserver son accord à un traité
international en attendant d'avoir résolu des problèmes
constitutionnels internes. A bas le respect des Constitutions
nationales ! Et pourquoi se gêner d'ailleurs ? Le
groupe de travail note justement qu'à l'issue de
toutes ses propositions, "les procédures
nationales de ratification (des accords internationaux)
ne se justifient pas" (page 9, dernière
ligne).
Effectivement, quand les bornes sont franchies,
il n'y a plus de limite... Le groupe de travail "Personnalité
juridique" nous a ramenés aux heures les plus
noires des négociations d'Amsterdam et de Nice, quand
les fédéralistes battaient l'estrade, avec
les résultats que l'on sait.
De ce groupe de travail, les souverainistes
doivent tirer une leçon : la personnalité
juridique donnée à l'Union n'entraînerait
pas nécessairement le super-Etat européen,
mais elle lui ouvrirait la voie. Il en a besoin.
D'un autre côté, ne pas donner
la personnalité juridique à l'Union présenterait
un grand avantage : elle serait toujours obligée
d'obtenir l'accord préalable de tous les Etats membres
avant de conclure un traité international. Ce serait
très positif. En effet, l'enjeu est majeur. Chaque
démocratie nationale doit conserver sa liberté
de dire "oui" ou "non" sur la scène
internationale, les autres partenaires étant libres,
en contrepartie, d'agir en géomérie variable.
Les travaux de la Convention nous confirment
donc dans l'argumentation que nous avons déjà
eu l'occasion de développer au Parlement européen
(1) : il ne faut pas ouvrir la porte au super-Etat en donnant
la personnalité juridique à l'Union européenne.
---------------------
(1) Voir intervention dans le débat sur le rapport
Carnero Gonzalez (13 mars 2002) ; explication de vote sur
le même rapport (14 mars 2002).
