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La Convention sur l'avenir de l'Union,
un piège ou une chance ?
19 mars 2002

La "Convention" prévue par le Conseil de Laeken pour réfléchir à l'avenir de l'Union dans la perspective d'un nouveau traité à négocier en 2004, vient de commencer ses travaux à Bruxelles sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Selon les compte-rendus de la presse quasi-unanimes, cette nouvelle instance paraît programmée pour aboutir à la proposition finale d'une Constitution européenne, c'est-à-dire du texte fondamental d'un super-Etat.

A première vue, tout semble converger dans ce sens. La dynamique fédéraliste vient d'être relancée par l'introduction de l'euro qui va maintenant nécessiter, pour bien fonctionner, un gouvernement économique européen centralisé, et bientôt une union politique encore renforcée. Au service de cette dynamique, le Parlement européen et la Commission, bien représentés à la Convention, vont mettre leur action cohérente et combinée, appuyés par tous les "lobbies" fédéralistes.

Au niveau de la représentation française, cette dynamique va trouver des appuis : Jacques Chirac et Lionel Jospin en appellent tous les deux, dans leurs programmes pour les élections présidentielles, à l'adoption d'une Constitution européenne et à la généralisation des votes à la majorité qualifiée au Conseil, c'est-à-dire clairement à l'emprise générale de la supranationalité. Le représentant du gouvernement français à la Convention, le socialiste Pierre Moscovici, qui semble-t-il a été nommé "pour toute la durée des travaux de la Convention" par le Président de la République et le Premier ministre (la Convention travaillera pendant plus d'un an) affiche pour sa part sa volonté d'aller "vers les Etats-Unis d'Europe" et de "dépasser notre stricte appartenance nationale pour chercher un intérêt général européen".

Malgré ce démarrage sous des auspices fédéralistes, tout n'est pas joué d'avance. Tout d'abord, s'il est vrai que le camp supranational voudrait faire jouer à la monnaie unique le rôle d'un accélérateur, les incertitudes demeurent sur son avenir. Beaucoup, en particulier, souhaiteraient maintenant déconnecter l'euro de l'idée d'un super-Etat. D'ailleurs, l'ambiance générale serait plutôt à une Europe flexible, aussi bien pour gérer l'élargissement que pour rétablir une plus grande démocratie en Europe.

En ce qui concerne l'élargissement, il faut rappeler que les pays candidats, représentés chacun à la Convention par trois membres (c'est-à-dire au total 39 membres, puisque la Turquie figure parmi eux) sont très peu désireux d'abandonner une souveraineté que, pour la plupart, ils ont chèrement reconquise récemment. Or ils seront membres de la Convention "à part entière".

Enfin, l'opinion est de plus en plus largement partagée - peut-être sous l'influence du mouvement souverainiste - que le déficit démocratique s'est accru en Europe au fur et à mesure où le Parlement européen s'est renforcé, et qu'il faut donc corriger cette dérive en redonnant des pouvoirs aux Parlements nationaux. Or ces derniers, pour la première fois dans la préparation d'un traité europen, tiendront les "deux bouts de la chaîne" : non seulement ils donneront l'autorisation de ratifier le traité, comme d'habitude, mais en plus, cette fois, ils pourront peser dès le début des négociations. Ils sont en effet représentés en force à la Convention : 30 représentants pour les Parlements nationaux des pays membres, 26 représentants pour ceux des pays candidats (sur 106 membres de la Convention au total).

Si les souverainistes réussissent à faire la jonction entre leurs préoccupations et celles des parlementaires nationaux, et si les Parlements nationaux se décident à vraiment se défendre, la Convention, conçue pour être un piège, peut se révéler une chance pour les nations.