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ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE


Constitution européenne : la diplomatie française dans la seringue
par Georges Berthu, le 1er octobre 2002

On le sait, par le traité de Nice, la diplomatie française a négocié, et la classe politique a entériné (ne parlons pas du peuple : il n'a pas été consulté), un incroyable abandon : la délégation française au Parlement européen va être ramenée, si les Irlandais disent "oui" à leur référendum, à 72 députés contre 87 auparavant. L'Allemagne, au contraire, qui avait 87 députés avant 1992, est passée alors à 99, et va demeurer à ce niveau après Nice. 99 contre 72 : l'écart est énorme, et contraire à toute la philosophie qui avait animé la Communauté à ses débuts.

Cet abandon apparaît d'autant plus incroyable que dans la théorie fédéraliste inéluctablement déroulée de traité en traité, le Parlement européen devrait obtenir demain le pouvoir de représentation majeur dans l'Union européenne. Ainsi, nos gouvernements ont accepté que la France soit durablement minorée. Si le traité de Nice entre en vigueur, c'est pendant des décennies et des décennies que nos concitoyens en feront les frais...

Dans la Convention qui réfléchit à l'avenir de l'Union, les diplomates français commencent à voir - certains avec épouvante - les conséquences de leurs actes. Car tous les projets de "Constitution européenne" mis sur la table de la Convention insistent sur le nécessaire accroissement des pouvoirs du Parlement européen. Le piège se referme sur nous. C'est peut-être l'angoisse d'être co-responsable qui a dicté à Hubert Védrine la tribune du Monde (27 septembre 2002) analysée plus haut dans ces colonnes.

Mais il est largement trop tard. L'aveuglement est quasi-général, et le destin galope.

Quelle n'est pas notre surprise d'ailleurs de lire dans le projet de Constitution européenne publiée par Robert Badinter (1), un article 81 "Révision", qui dit que "le projet (de révision) est adopté à la majorité des deux-tiers des membres du Parlement (européen)". Avec 72 députés sur 732 (après l'élargissement), nous serons dans de beaux draps. Selon ce projet, nous ne pourrons même plus dire "non" aux modifications du pacte fondamental décidées par nos voisins...


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(1) Le Monde, 27 septembre 2002.

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