ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Rencontre PE/Parlements nationaux
: intéressant diagnostic du Sénat français
par Georges Berthu, le 11 juillet
2002
En marge de la Convention, le Parlement
européen organisait les 8 et 9 juillet 2002 une rencontre
avec les Parlements nationaux, sur son terrain à
Bruxelles. Il a présenté une fois de plus
sa conception singulièrement étriquée
de la "revalorisation" de leur rôle dans
l'Union : possibilités d'avis, délais de transmission
de l'information plus courts, meilleur contrôle des
gouvernements par leurs Parlements, bref, tout sauf l'essentiel
: le droit de participer à la prise de décision
européenne. Car, bien sûr, selon le Parlement
européen, ce droit, s'il était accordé
aux Parlements nationaux, impliquerait des "complications"
qui "nuiraient à l'efficacité".
Refrain connu (1).
D'habitude, les représentants des
Parlements nationaux écoutent religieusement ce que
les "autorités" européennes ont
à leur dire. Cette fois, il n'en a pas été
tout à fait ainsi, grâce au Sénat français
et au président de sa délégation pour
l'Union européenne, Hubert Haenel. Celui-ci a exposé
que l'intervention directe des Parlements nationaux dans
les affaires européennes (et pas seulement leur intervention
indirecte via le contrôle de leurs gouvernements respectifs)
est souhaitable car, selon lui :
- les Parlements nationaux ont une vue plus
large que le Parlement européen, qui ne contrôle
vraiment que le pilier communautaire,
- ils peuvent renforcer le lien entre les
opinions publiques et les institutions de l'Union (2).
Allons même plus loin
: selon nous, seuls les Parlements nationaux seraient susceptibles
d'impliquer vraiment les peuples dans la coopération
européenne. Car les peuples considèrent les
décisions de leurs assemblées nationales comme
"les leurs". En revanche, les décisions
du Parlement européen sont prises à la majorité
des voix, tous pays confondus, à l'issue de compromis
obscurs et sans aucune visibilité des nations : de
ce fait, les peuples les considèrent comme extérieures
à eux. Voilà pourquoi, si l'on veut que les
peuples s'approprient vraiment l'Europe, il faut que les
Parlements nationaux y aient clairement la responsabilité
de prendre les décisions principales.
Un grand regret toutefois. Le Sénat
français ne tire pas toutes les conséquences
de son bon diagnostic. Il propose pour l'essentiel de donner
à une "Conférence" composée
de parlementaires nationaux le droit de saisir la Cour de
Justice pour faire respecter la subsidiarité. C'est
plutôt maigre.
D'abord, les Parlements nationaux ne devraient
pas avoir à saisir la Cour pour faire respecter la
subsidiarité. Ce sont eux les souverains. C'est donc
à eux de dire si un texte respecte ou non la subsidiarité.
Et si un seul Parlement répond "non", alors
le texte doit être rejeté, ou pris sous forme
de géométrie variable.
En second lieu, le contrôle de la subsidiarité
est une chose importante, mais ce n'est pas tout. Il faut
que les Parlements nationaux puissent, dans tous les domaines,
faire usage d'un droit de veto. Et dans certains domaines,
ils doivent pouvoir prendre les décisions européennes
eux-mêmes, en s'organisant en réseau. On se
reportera ici à notre proposition, présentée
à la Convention, de "pilier interparlementaire".
(voir,
dans les contributions MPF à la Convention, la proposition
de pilier interparlementaire) 
---------------------
(1) Voir à ce sujet notre information antérieure
"Petit exemple de manipulation
: le document du Praesidium sur le rôle des Parlements
nationaux".
(2) Les idées d'Hubert Haenel sont également
exposées dans son article "L'exigence de
subsidiarité" (Le Figaro - 2 juillet 2002).
