ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR
DE L'EUROPE
Débat Valéry Giscard
d'Estaing/Philippe de Villiers sur France 3 (23 mars 2003)
: l'aveu scandaleux de VGE
par Georges Berthu, le 25 mars
2003
Au cours de l'émission France-Europe-Express
du 23 mars 2003, animée par Christine Ockrent, a
eu lieu un débat entre Valéry Giscard d'Estaing,
Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe,
et Philippe de Villiers, Président du MPF. A plusieurs
reprises, VGE a paru contrarié, voire déstabilisé,
par un type d'argumentation qu'il a bien peu l'occasion
d'entendre au sein de la Convention. Voici quelques moments
forts du débat:
- Philippe de Villiers a expliqué
pourquoi le projet de Constitution européenne préparé
par la Convention cachait en réalité la mise
en place d'un super-Etat européen. Il a énuméré
les critères de cet Etat (et surtout le pouvoir de
décision central et supranational qui serait officialisé
et développé à Bruxelles). Mais il
n'a pas obtenu de contre-argumentation claire.
- Philippe de Villiers a proposé de
rédiger ainsi le premier article du futur texte fondamental
: "L'Union est une association libre de nations
souveraines". Il a même ajouté que
si cette rédaction était reprise dans le texte,
il voulait bien qu'on appelle cela une Constitution ou n'importe
quoi d'autre. Les dénominations n'ont plus d'importance
si la réalité de la souveraineté des
nations est réaffirmée. Sans répondre
ni "oui" ni "non", Valéry Giscard
d'Estaing s'est lancé dans la lecture de l'article
1 de son projet de Constitution : "Inspirée
par la volonté des peuples et des Etats d'Europe
de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit
une Union appelée..., au sein de laquelle les politiques
des Etats membres sont coordonnées, et qui gère,
sur le mode fédéral, certaines compétences
communes". Tout ce que les auditeurs ont retenu,
c'est qu'il s'agissait d'une définition obscure,
où se trouve le mot "fédéral",
et où ne se trouve pas le mot "souveraineté".
Et en plus, Valéry Giscard d'Estaing n'avait pas
l'air à son aise.
- Mais le passage le plus scandaleux a été
l'aveu de VGE, lorsque Philippe de Villiers a protesté
contre l'article 9-1 du projet de Constitution qui prévoit
que "la Constitution et le droit adopté par
les institutions de l'Union... ont la primauté sur
le droit des Etats membres". Cet article signifie
que le texte élaboré par la Convention, et
même toute autre forme de droit communautaire (même
un règlement de la Commission !) auraient une valeur
supérieure aux droits nationaux, y compris aux Constitutions
des Etats membres, et que la souveraineté de ceux-ci
serait définitivement abolie. Valéry Giscard
d'Estaing s'est alors exclamé : "Mais ce
n'est pas nouveau ! C'était déjà dans
le traité d'Amsterdam !". Eh oui ! C'était
dans le traité d'Amsterdam ! Mais à l'époque
où le traité d'Amsterdam était préparé,
nous avons dénoncé le protocole abscons dans
lequel cette idée se trouvait glissée de manière
détournée. Or toute la classe politique nous
a dit que ce n'était pas vrai, que nous exagérions,
que ce protocole était parfaitement innocent et que
le traité d'Amsterdam en son entier était
purement technique, de sorte qu'il ne justifiait pas un
référendum. Aujourd'hui, Valéry Giscard
d'Estaing déclare tranquillement à la télévision,
comme s'il s'agissait d'une évidence, que le traité
d'Amsterdam aurait subordonné la Constitution nationale
au droit communautaire. Cette déclaration doit nous
faire réfléchir.
Elle montre en effet comment procèdent les institutions
européennes : des petits glissements peu évidents,
que la classe politique fédéraliste s'efforce
de banaliser, pour ensuite déclarer, après
l'adoption des textes, qu'ils sont capitaux et que l'on
ne peut pas revenir en arrière. Méfions-nous
! Car la même méthode va être utilisée
à nouveau avec la Constitution européenne.
A la fin, Valéry Giscard d'Estaing,
visiblement excédé, a laissé échapper
: "Monsieur de Villiers, laissez-nous travailler
!". Au-delà de l'exaspération, cette
exclamation laissait entrevoir un non-dit : Valéry
Giscard d'Estaing préfèrerait bien jouer au
meccano institutionnel tranquillement dans son coin, en
connivence avec quelques experts fédéralistes.
Mais Philippe de Villiers vient troubler son jeu.
