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La Constitution européenne - Un projet contre les nations
Intervention de Georges Berthu à l'Université des Etats Généraux de la Souveraineté - Valence, 14 septembre 2002

Dans son intervention à l'Université d'été de la Souveraineté (Valence - 14 septembre 2002), Georges Berthu a montré que coexistaient deux interprétations différentes, voire opposées, de ce que pourrait être une Constitution européenne.

1- La Constitution européenne au sens large, synonyme de "statuts" de l'Europe. Une telle Constitution correspondrait à une opération de simplification du traité. Elle pourrait fort bien affirmer la légitimité première des démocraties nationales. Telle paraît être la conception britannique.

2- La Constitution européenne au sens strict, correspondant à l'établissement d'un "pouvoir politique central, renforcé et supranational", c'est-à-dire en bref d'un super-Etat. Cette seconde interprétation est celle de la Commission, du Parlement européen, et des groupes de pression fédéralistes.

Georges Berthu a montré que la seconde interprétation aurait au moins 4 inconvénients : elle rendrait les institutions européennes plus rigides, alors qu'il faudrait les assouplir face à l'élargissement ; elle impliquerait un pouvoir supranational, et notamment une procédure de révision à la majorité, dont personne n'est prêt à assumer les conséquences ; elle correspondrait à un super-Etat dont les peuples ne veulent pas et qu'il faudrait dès lors faire adopter, une fois de plus, dans la dissimulation ; enfin elle introduirait des divergences entre les pays membres, de sorte qu'elle ne pourrait se concrétiser que dans le cadre d'une "petite Europe", ce qui n'est pas notre objectif, puisque nous voulons un texte pour la "Grande Europe". La seconde interprétation apparaît donc inappropriée.

Georges Berthu a rappelé que les députés MPF au Parlement européen ont remis à Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, un projet de "traité fondateur", correspondant à la première interprétation.

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