ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Communication de la Commission
"Un projet pour l'Union européenne"
22 mai 2002

La Commission européenne a présenté le 22 mai sa première communication à la Convention sur l'avenir de l'Union. Son idée directrice est simple : pour répondre aux besoins de coopération accrus en Europe, il faut davantage de "communautarisation" des institutions, donc davantage de pouvoirs pour la Commission.

Cette communautarisation croissante devrait nécessiter, en contrepartie, la mise en place d'un contrôle démocratique de même niveau. Lors de la Conférence des Présidents du 22 mai 2002, Romano Prodi a déclaré que dans ce but, il faut "jeter les bases d'une démocratie supranationale".

Georges Berthu lui a fait remarquer que pour établir une démocratie supranationale, il faudrait d'abord avoir un peuple européen unique, ce qui ne paraît pas envisageable à vues humaines. Dans ces conditions, n'est-il pas dangereux de transférer massivement des pouvoirs à Bruxelles, alors que le contrôle démocratique correpondant va se faire attendre ? Ne faudrait-il pas explorer en priorité d'autres voies de coopération, et d'abord celles qui s'appuient sur les démocraties les plus effectives, les démocraties nationales ?

Romano Prodi a répondu en substance que si l'on pose le problème de cette manière, "on ne progressera pas". Il a ajouté que cette situation serait inacceptable "pour nous qui voulons une communautarisation". C'est un parfait raisonnement circulaire.

Bien entendu nous pensons qu'il faut poser le problème sous l'angle de la démocratie, et que de cette manière on progressera bel et bien, même si ce n'est pas sous la forme voulue par Romano Prodi. On progressera dans le sens de la réconciliation de l'Union avec ses peuples, et on construira une Europe plus solide.

(sur la notion de "démocratie supranationale", voir l'article de Georges Berthu)