ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

La Commission est contre tous les monopoles,
sauf le sien
23 mai 2002

Dans sa contribution du 22 mai à la Convention, la Commission fait l'éloge de son propre monopole dans la présentation des textes communautaires. Comme le mot "monopole" n'est pas très valorisant, elle le rebaptise "unicité du droit d'initiative". Mais c'est bien toujours la même chose !

Au cours d'une conférence de presse tenue le 24 mai à Bruxelles par les députés du "Forum pour la démocratie"(1), Georges Berthu a déclaré que tous les bénéficiaires de monopoles du monde se défendent en disant que ces systèmes favorisent la cohérence. C'est exactement ce que dit la Commission quand elle parle de son monopole d'initiative. Les constructeurs automobiles attaqués aujourd'hui par la Commission au motif que le système des concessions restreindrait la concurrence devraient faire comme elle, et plaider pour "l'unicité" de leurs stratégies de vente et de réparation.

Georges Berthu a proposé, au nom du Forum pour la démocratie, un partage du droit d'initiative entre la Commission et les Etats membres. Ce partage existe déjà aujourd'hui dans le domaine de la circulation des personnes, communautarisé par le traité d'Amsterdam. Il est tout à fait positif, contrairement à ce que prétend la Commission, car les propositions des Etats membres sont plus proches de leur "base" que celles de la Commission.

Au cours de cette conférence de presse, Georges Berthu a distribué un document de synthèse sur le monopole d'initiative et les propositions du Forum pour la démocratie. (voir ce document).

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(1) Le Forum pour la démocratie réunit les députés membres de l'Intergroupe "SOS Démocratie" au Parlement européen et les membres de la Convention non membres du PE, qui partagent les mêmes préoccupations.