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Rapport de VGE à Séville (2) - Tensions révélatrices sur le calendrier de la Convention
27 juin 2002

Après avoir entendu le rapport de VGE, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Séville lui ont exprimé un soutien "chaleureux" (le mot est de Giscard lui-même), mais se sont contentés dans leurs conclusions écrites d'un paragraphe (n° 2) extrêmement laconique à ce sujet.

On y a découvre en particulier que le Conseil européen "souhaite" que la Convention "aboutisse, dans les délais prévus, à un résultat positif dans la perspective de la CIG décidée à Laeken en vue de la révision des traités".

Quels sont ces "délais prévus" ? A l'annexe 1 des conclusions de Laeken, on voit, sous le titre "Durée des travaux" : "La Convention tiendra sa séance inaugurale le 1er mars 2002... Les travaux s'achèveront après une année, à temps pour permettre au Président de la Convention d'en présenter les résultats au Conseil européen".

Il y a dans ce texte une toute petite ambiguïté : on ne sait pas si le Conseil européen visé est le Conseil intermédiaire qui se tiendra vers le 15 mars 2003, ou bien le Conseil principal qui clôturera la présidence grecque, à la fin de juin 2003. Mais ce qui est certain en revanche, c'est que la limite ultime ne peut pas se situer au-delà.

Or cette situation déplaît visiblement à VGE qui voudrait disposer d'un délai plus long, officiellement pour présenter une proposition unique.

Quels sont les enjeux ?

Sachant que l'activité de la période juillet-août 2003 va être ralentie par les vacances, les chefs d'Etat et de gouvernement souhaiteraient disposer de quelques mois de réflexion et de discussion entre la fin de la Convention et le début de la CIG (laquelle selon la déclaration n° 23 de Nice, doit commencer en 2004).

Certains fédéralistes au contraire espèrent pouvoir manipuler la Convention afin d'aboutir à une proposition unique allant très loin dans le sens de l'intégration supranationale. Dans cette optique, ils souhaitent réduire la période séparant la Convention de la CIG, afin de placer les chefs d'Etat et de gouvernement devant un fait quasi-accompli, en limitant leurs possibilités de préparer des solutions alternatives.

Mais d'autres fédéralistes estiment au contraire qu'il faut conclure la Convention rapidement, afin de profiter au maximum de la position stratégique du Parlement européen et de la Commission (qui "jouent à domicile"), et de l'affaiblisement des repères des parlementaires nationaux dans le monde de Bruxelles.

A vrai dire, des antifédéralistes font le même raisonnement, avec un objectif inverse : faisons durer la Convention, afin de laisser le temps aux représentants des Parlements nationaux de relever la tête et de s'organiser.

Giscard, lui, se réfugie derrière des arguments techniques : l'ampleur du travail à réaliser plaiderait pour l'allongement ...