ACTUALITES > LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

Le point sur la Convention - Les positions en présence - Les enjeux Les évolutions possibles
Etude de Georges Berthu remise à la réunion MPF-Europe du 14 septembre 2002 - "Rétablir la démocratie en Europe"


Dans ce dossier est exposé l'enjeu majeur de la Convention sur l'avenir de l'Europe, actuellement réunie sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing : rétablir la démocratie dans l'Union, non pas en approfondissant la "démocratie supranationale" - démarche qui ne produit pour le moment que des procédures largement artificielles, dans lesquelles les peuples ne s'investissent pas - mais en réintroduisant les démocraties nationales, plus étroitement, dans la prise de décision européenne.

Ce dossier montre les objectifs fédéralistes pour la Convention (Constitution européenne, intégration de la Charte des droits fondamentaux, généralisation des procédures communautaires...), qui ne peuvent qu'accroître la coupure entre l'Europe supranationale et ses peuples. Il définit aussi les objectifs "souverainistes" : une "Europe en réseaux", un nouveau pilier, dit "interparlementaire", qui deviendrait le pilier principal des traités.

Enfin le dossier montre comment les fédéralistes ont essayé de verrouiller la Convention, mais pourquoi des ouvertures restent possibles, que les souverainistes doivent exploiter.

Texte complet sur le site.

Brochure imprimée, publiée par les députés MPF au Parlement européen à demander au secrétariat (Tél : 01 45 55 14 36 - Fax : 01 45 51 05 14 - mail : cburckel@europarl.eu.int)