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Projet Badinter : la fausse théorie de la double légitimité
par Georges Berthu, le 1er octobre 2002

Le projet de Constitution européenne présenté par Robert Badinter (Le Monde du 27 septembre 2002) repose, selon son auteur, sur la reconnaissance de deux sources de souveraineté : "celle des Etats" (les Etats seraient pour lui "sources" de souveraineté ?) et "celle qui est constituée par la communauté des citoyens de toute l'Union européenne, par le peuple européen".

Cette théorie, habituellement dite de la "double légitimité", est une invention des fédéralistes du Parlement européen pour servir de base à l'extension de leurs pouvoirs. Elle ne correspond ni au traité actuel, ni à nos intérêts dans le futur.

Rappelons d'abord les principes du traité actuel : les membres des Communautés, comme de l'Union, sont des Etats, qui tirent leur légitimité de leurs peuples respectifs. Il n'y a donc pas deux légitimités parallèles, celle des Etats et celle "du" peuple européen, mais une seule, celle des peuples distincts, qui s'expriment à travers leurs Etats, chargés de surveiller l'exercice des pouvoirs délégués à l'Union et aux Communautés.

Certes, au fil du temps, beaucoup de subtilités se sont glissées dans l'application de cette règle, mais elle reste fondamentalement en vigueur. Par exemple, certains pouvoirs communautaires peuvent avoir des conséquences directes pour les citoyens. Mais il reste toujours que c'est en application des traités, donc avec le consentement des Etats et, derrière eux, de leurs peuples.

La nouvelle théorie de la double légitimité a pour objectif d'installer une légitimité directe du peuple européen, pris comme un tout, à côté de la légitimité des Etats appuyés sur leurs peuples respectifs. Concrètement, ce serait la légitimité du Parlement européen contre celle du Conseil. Et petit à petit, dans le scénario fédéraliste, la première devrait éliminer la seconde.

Voilà donc sur quel renversement conceptuel et juridique se fonde le projet Badinter.

Dans sa rédaction, le texte est assez confus, sans doute volontairement. Il commence fièrement par un article 1 qui proclame "l'Union européenne est constituée par la Communauté des Etats souverains qui adhèrent au présent traité". Mais cette formulation est doublement trompeuse : d'abord, les Etats ne sont pas souverains dans ce texte, puisque les votes à l'unanimité sont supprimés, ainsi que le compromis de Luxembourg (avec toutefois un droit de sécession, assez théorique, ne répondant pas aux problèmes quotidiens) ; en second lieu, la suite du projet montre que les Etats ne sont pas les seuls acteurs de l'Union : il est bien dit que le Parlement européen représente "les citoyens de l'Union", considérés globalement (article 46).

Au contraire, dans le traité actuel, les députés au Parlement européen représentent leurs peuples respectifs. Ils sont les représentants "des peuples des Etats réunis dans la Communauté" (articles 189 TCE, 190 TCE, etc ...). Ils s'insèrent donc dans la règle traditionnelle de la légitimité donnée par les peuples soutenant les Etats.

La nouvelle théorie de la double légitimité véhiculée par le projet Badinter opèrerait donc une subversion du traité actuel (déjà commencée depuis longtemps dans les documents de la Commission, du Parlement européen ou des groupes de pression fédéralistes, mais jamais officialisée dans les traités). Elle est totalement opposée à nos intérêts dans l'avenir, car il est important que la France ne se fonde pas peu à peu dans un amalgame indifférencié où les Français actuels (qui ne seraient plus guère Français) deviendraient structurellement minoritaires. Notre intérêt au contraire est de préserver le principe de la légitimité conférée par des peuples distincts, donnant à leurs Etats le pouvoir d'être membres de l'Union, et de la contrôler.