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Publié le 14/04/2010

Ouverture des magasins le dimanche. Temps de travail

La Commission européenne a ouvert le 24 mars les consultations relatives à la nouvelle directive sur le temps de travail, qui inclue la question du travail dominical. Les églises, chrétiennes, mais également les organisations familiales et syndicales souhaitent que le dimanche soit reconnu comme le jour normal de repos hebdomadaire.

La directive actuelle prévoit pour les travailleurs un repos ininterrompu de 36 heures par semaine, repos, dans la pratique pris le plus souvent en fin de semaine. Une protection générale du dimanche a été un temps reconnue par la législation européenne. La première directive de 1993 précisait le repos hebdomadaire devait en principe inclure le dimanche. Mais, attaquée par le Royaume-Uni devant la CJCE, cette spécificité dominicale a été abandonnée dès 1996.

Vers une enquête du Parlement européen concernant les gaspillages de fonds européens en Afghanistan

Sur 34 milliards d'euros envoyés en Afghanistan sur 8 ans, 70 à 80 % n'auraient pas atteint le peuple afghan selon le rapporteur sur l'Afghanistan, Pino Arlacchi.
A titre d'exemple, 27 millions d'euros ont été versés à une entreprise privée britannique pour la protection de la mission de l'UE dans ce pays. Les forces de police présentes sur le terrain auraient pu faire de même pour 30% de ce prix.
La Commission européenne reconnaît timidement qu'il y a effectivement eu quelques "dysfonctionnements".
 

La politique commune des visas connaît une avancée: le code des visas de l'UE est désormais applicable

Depuis le 5 avril 2010, le code des visas de l'UE est applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il est censé accroître la transparence et harmoniser les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en œuvre la politique commune des visas.
 

Le code des visas rassemble toutes les dispositions juridiques existantes relatives aux visas, et définit des règles communes quant aux conditions et procédures de leur délivrance. Il comporte notamment des dispositions générales ainsi que des règles déterminant l'État membre responsable d'une demande de visa; il harmonise les dispositions relatives au traitement des demandes et aux décisions.
En outre, le code exige que soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visa et offre à ceux-ci la possibilité de former un recours contre les décisions de refus.
Il prévoit, enfin, que les délégations de l'Union jouent un plus grand rôle dans la coordination de la coopération entre les États membres dans le cadre de la «coopération locale au titre de Schengen» dans les États tiers.
Afin de garantir l'égalité de traitement des demandeurs de visa, la Commission a rédigé un manuel relatif au traitement des demandes de visa (qu'elle a adopté le 19.3.2010) qui sera mis à la disposition de l'ensemble du personnel consulaire des États membres.
C'est au mois de juin 2009 que le Parlement européen et le Conseil ont adopté le code des visas.