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Publié le 26/04/2010

Nouvelles batailles autour du service d’action extérieure de l'UE (SEAE)

 Le Parlement doit approuver l’architecture du nouveau service diplomatique de l’Europe, le Service européen d’action extérieure (SEAE). C’est la grosse machine de plusieurs milliers de personnes que va diriger la Britannique Catherine Ashton, la haute représentante de l’Europe pour la politique étrangère. Le Parlement européen veut assurer son contrôle sur la future administration diplomatique et donner un champ d’action plus large à la haute représentante de l’UE. Catherine Ashton défend l’idée d’un service diplomatique européen situé entre le Conseil et la Commission. Les parlementaires veulent qu’il soit tenu par cette dernière. Ainsi, ils entendent assurer leur pouvoir de contrôle par le biais de leurs compétences budgétaires : Mme Ashton prônait l’autonomie budgétaire du service diplomatique. La présentation du budget du personnel du service extérieur n'a pas plu au PE qui le juge trop faible. La France aurait un candidat pour le secrétariat général.

L'étude des budgets des Etats membres reviendrait à la Commission avant les parlements nationaux

 Les pays de la zone euro réfléchissent à l’idée de procéder à une pré-étude de leurs budgets. La Commission européenne va aussi intégrer de nouveaux critères de surveillance.[1]. Pour la France, Christine Lagarde s’est montrée favorable sur le principe. Mais la diversité des procédures budgétaires dans l’UE interdit qu’un même régime s’applique à tous. La proposition d’Olli Rehn, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, d’un contrôle de Bruxelles sur les projets de budgets des pays de la zone euro, avant d’être portés devant les Parlements nationaux, soulève les réticences de l’Allemagne.

La taxe carbone ne verra pas le jour en juin comme prévu, la Commission européenne s'y oppose

La Commission européenne ne proposera pas de taxe carbone aux frontières de l’UE en juin, comme évoqué par Nicolas Sarkozy, a déclaré, le 19 avril, Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce. Celui-ci a indiqué qu’il y aurait une communication de l’exécutif communautaire sur ce dossier à cette échéance, mais rien de plus[2], la Commission n'étant « pas en faveur » d'une telle taxe. Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont écrit, le 15 avril, au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander d’instaurer un «mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Europe ».

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[1] Les Echos 19 avril 2010

[2] Le Monde 22 avril 2010